Protection des droits fondamentaux en Europe

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Évolution du droit international des DH
  2. Organisation du Conseil de l'Europe
  3. La Convention EDH
  4. Système de contrôle EDH
  5. Protection des droits fondamentaux dans l'UE
  6. Charte des droits fondamentaux UE

1. Évolution du droit international des DH

Notions clés & Définitions

Charte de San-Francisco 1945 : AUTEUR (date) : texte fondamental établissant la création de l’ONU, qui proclame la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, la dignité, l’égalité et la liberté, et insiste sur le respect des droits de l’homme comme objectif de la coopération internationale.

Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) : AUTEUR (date) : premier texte international déclarant l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme, visant à promouvoir la reconnaissance des droits fondamentaux civils, politiques, économiques et sociaux, sans caractère contraignant juridiquement.

Pactes internationaux de 1966 : AUTEUR (date) : deux conventions adoptées par l’ONU, la Convention sur les droits civils et politiques, et celle sur les droits économiques, sociaux et culturels, qui introduisent des engagements contraignants au niveau universel pour la protection des droits de l’homme.

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Aperçu du QCM

1. Qui est créditée d'avoir formulé ou proposé la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948 ?

2. Quelle organisation a adopté la Charte de San-Francisco en 1945, qui établit la création de l’ONU et proclame la foi dans les droits fondamentaux de l’homme?

3. Quelle est la conséquence de l'organisation structurée du Conseil de l'Europe sur la protection des droits fondamentaux en Europe ?

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Aperçu des flashcards

Évolution du droit international DH

De la déclaration à des traités contraignants

Charte de San-Francisco — date?

1945, fondement de l'ONU

Organisation du Conseil de l'Europe

Comité des ministres, Assemblée, Secrétariat, Commissaire

DUDH — nature juridique?

Déclaration non contraignante

Pactes internationaux — contenu?

Engagements contraignants universels

CEDH — année d’adoption?

1950, premier traité régional

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Protection des droits fondamentaux en Europe ?

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