1. Qu'est-ce qu'une société anonyme (SA) ?
2. En quelle année la société anonyme (SA) a-t-elle été créée en France ?
3. Quel est le rôle principal de l'organisation dualiste dans une société anonyme (SA) ?
Société anonyme — définition ?
Société commerciale par la forme, responsabilité limitée, mobilise grands capitaux.
Responsabilité limitée — article ?
L. 225-35 du Code de commerce.
Liberté de cession — article ?
L. 225-96 du Code de commerce.
Évolutions législatives majeures
Loi du 15 mai 2001, ordonnance 2015, loi Pacte 2019.
Caractère de société de capitaux
Priorité à la détention de capitaux, structure adaptée aux grandes entreprises.
Textes régissant la SA
Articles L. 224-1 à L. 225-257, Code de commerce.
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