Organisation et missions des finances publiques

📋 Plan du Cours

1. Aménagement et réduction du temps de travail des fonctionnaires
2. Droit de participation des fonctionnaires des Finances publiques aux manifestations
3. Exercice d'une activité privée complémentaire par les fonctionnaires
4. Caractéristique de l'emploi à vie des fonctionnaires
5. Rôle régalien du Ministère de l'Écologie
6. Non-délégation des missions ministérielles au secteur privé
7. Nomination des directeurs des administrations centrales par le Président de la République
8. Rôle du préfet dans la direction des administrations déconcentrées
9. Missions et fonctions de la douane
10. Principale recette fiscale de l'État : TVA, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés
11. Contrôles et missions de la DGCCRF
12. Conditions et formation des candidats aux concours des finances publiques

📖 1. Aménagement et réduction du temps de travail des fonctionnaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Source : Livret des agents de catégorie C des finances publiques rédigé par la Confédération française démocratique du travail.
• Réduction du temps de travail : Les fonctionnaires bénéficient de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT).

📝 Points essentiels

• L'aménagement du temps de travail permet une adaptation des horaires selon les besoins du service et les contraintes personnelles.
• La réduction du temps de travail vise à améliorer la qualité de vie au travail tout en maintenant l'efficacité du service public.