QCM : Organisation et nomination dans l'administration française — 12 questions

Explication

Le passage indique clairement que le décret du 6 août 1985 complète l’ordonnance organique du 28 novembre 1958. Les autres propositions renvoient à d’autres éléments du source, mais pas à cette relation chronologique précise. À revoir : Pouvoirs de nomination du président de la République et du Premier ministre. Appui du cours : « L’ordonnance organique du 28 novembre 1958, complétée par le décret du 6 août 1985, a porté à plus de cent cinquante le nombre d’emplois de direction d’établissements publics ou d’entreprises publiques pourvus en Conseil des ministres. »

Explication

Le passage attribue explicitement au secrétariat général de la présidence de la République la fonction de lien nécessaire entre le président et le reste de l’appareil d’État. À revoir : Organisation et rôle des services du président de la République et des collaborateurs du Premier ministre. Appui du cours : « Le secrétariat général de la présidence de la République constitue le lien nécessaire entre le président de la République et le reste de l’appareil d’État. »

Explication

L’extrait précise que les bureaux sont les unités de base des services des ministères et qu’ils sont dirigés par un chef de bureau. C’est donc le bureau qui correspond à cette description. À revoir : Organisation uniforme et évolutions des administrations centrales. Appui du cours : « Les bureaux sont les unités de base des services des ministères et sont dirigés par un chef de bureau. »

Explication

Les réunions interministérielles servent à réunir occasionnellement des membres du gouvernement et des experts. Les autres propositions reprennent des fonctions attribuées à d’autres instances dans le source. À revoir : Coordination interministérielle et comités sous l’autorité du Premier ministre. Appui du cours : « Les réunions interministérielles sont des structures plus souples, réunissant de manière occasionnelle différents membres du gouvernement ainsi que des experts. »

Explication

Le passage précise que le fait que certains services déconcentrés échappent à l’autorité du préfet « révèle l’hétérogénéité du dispositif déconcentré ». À revoir : Statut, missions et évolution du préfet dans les services déconcentrés. Appui du cours : « Certains services déconcentrés ne sont pas placés sous l’autorité du préfet, ce qui révèle l’hétérogénéité du dispositif déconcentré. »

Explication

Le passage source indique que le développement des AAI répond à des besoins de régulation. Les autres propositions reprennent des éléments du texte sur d’autres autorités ou contredisent directement l’indépendance et la fonction administrative des AAI. À revoir : Développement, rôles et diversité des autorités administratives indépendantes (AAI). Appui du cours : « dont le développement répond à des besoins de régulation. »

Explication

Le passage établit explicitement que les limites du principe de spécialité ont eu pour conséquence la reconnaissance de nouvelles personnes publiques. À revoir : Formes, missions et modes de gestion des établissements publics et autres personnes morales de service public. Appui du cours : « Les limites de la portée du principe de spécialité ont conduit à reconnaître de nouvelles personnes publiques. »

Explication

Le passage source oppose directement les deux niveaux : le regroupement des communes est une modalité spécifique d’organisation locale, tandis que le regroupement des collectivités territoriales permet des recompositions institutionnelles plus larges. À revoir : Organisation et compétences des communes et départements. Appui du cours : « Le regroupement des communes constitue une modalité spécifique d’organisation locale. - Le regroupement des collectivités territoriales permet des recompositions institutionnelles plus larges que la seule commune. »

Explication

Le passage source dit explicitement que le principe de spécialité limite l’action des établissements publics à l’objet pour lequel ils ont été créés. À revoir : Limites du principe de spécialité et reconnaissance de nouvelles personnes publiques. Appui du cours : « Le principe de spécialité limite normalement l’action des établissements publics à leur objet déterminé. »

Explication

Le texte associe explicitement le recours à d’autres personnes morales à un mode de gestion plus souple. Les autres propositions reprennent des éléments du passage, mais ne correspondent pas à cet effet précis. À revoir : Entreprises publiques et autres personnes morales chargées d’une mission de service public. Appui du cours : « Le recours à d’autres personnes morales s’accompagne d’un mode de gestion plus souple. »

Explication

Le Secrétariat général du gouvernement est l’organe qui assure la cohérence du travail gouvernemental et l’appui à la coordination. Dans un cas d’harmonisation entre ministères, c’est donc lui qu’il faut mobiliser en priorité. À revoir : Rôle spécifique des organes d’information et de défense rattachés au gouvernement. Appui du cours : « Le Secrétariat général du gouvernement assure la cohérence du travail gouvernemental et constitue un appui essentiel à la coordination. »

Explication

Les décrets d’attribution sont précisément l’acte pris après la formation du gouvernement pour délimiter les compétences de chaque ministère. Les autres propositions concernent le financement, l’appui du ministre ou une évolution de portefeuille, mais pas cette fixation des attributions. À revoir : Variations ministérielles récentes et implications pour l’organisation administrative. Appui du cours : « Les décrets d’attribution, édictés par le Premier ministre après la formation du gouvernement, délimitent le domaine d’intervention de chaque ministère. »