Organisation et Pouvoirs de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Le pouvoir exécutif
2. Le Président de la République
3. Le régime des incompatibilités des membres du gouvernement
4. La responsabilité pénale spécifique des membres du gouvernement
5. La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement
6. La délibération en Conseil des ministres
7. L’entrée en fonction et la démission du Gouvernement
8. Le pouvoir législatif
9. La procédure législative
10. Les déclarations du Gouvernement
11. Les questions parlementaires
12. Les commissions parlementaires

📖 1. Le pouvoir exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Du pouvoir exécutif : L'ensemble des institutions et autorités chargées de mettre en œuvre les lois et de diriger la politique de la nation, organisé dans la Vème République autour du président de la République et du gouvernement.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel de la Vème République s’est construit sur le principe de séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale représentée par le Parlement.
• La Vème République illustre la mise en œuvre de la théorie générale du droit constitutionnel.
• La justice constitutionnelle est un élément fondamental du pouvoir exécutif dans la Vème République, garantissant le respect de la Constitution.

💡 À retenir