Organisation juridictionnelle en France

Extrait de la fiche de révision

1. 📌 L'essentiel

  • La justice française se divise en deux ordres : administratif et judiciaire, héritage de la Révolution.
  • La réforme de la carte judiciaire (2008, fusion TGI/TI en 2020) vise à rationaliser et moderniser le système.
  • Suppression des avoués en 2012, huissiers devenus commissaires de justice en 2.
  • La dématérialisation et la simplification accélèrent les procédures civiles et pénales.
  • La loi 2015-990 (loi Macron) et la loi 2019 ont créé les tribunaux judiciaires en fusionnant TGI et TI.
  • Les acteurs principaux : magistrats, auxiliaires (greffiers, huissiers, experts), professionnels (avocats, notaires).
  • La Cour de cassation contrôle la conformité des décisions, dernier recours.
  • justice civile comprend TGI, TI, tribunaux spécialisés ; commerciale, tribunaux de commerce.
  • La justice pénale : police, correctionnel, assises, juridictions pour mineurs.
  • La modernisation favorise la médiation, l’arbitrage et le recours à la conciliation.
Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quelle est la division fondamentale de l'organisation juridictionnelle en France ?

2. Quel est l'objectif principal de la réforme de la carte judiciaire en 2008 en France?

3. Quelle réforme majeure a été adoptée en 2019 concernant l'organisation judiciaire en France ?

Faire le QCM (9 questions) →

Aperçu des flashcards

Division juridictionnelle — définition ?

Séparation entre ordre administratif et judiciaire.

Justice en France — quels ordres?

Administratif et judiciaire.

Réforme de 2008 — objectif ?

Réduire et rationaliser la carte judiciaire.

Réforme de 2008 — objectif?

Rationaliser et moderniser le système.

Huissiers — évolution ?

Devenus commissaires de justice en 2022.

Tribunal de grande instance — fonctions?

Juge civil, pénal, social.

Voir toutes les 10 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation juridictionnelle en France ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation juridictionnelle en France. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Organisation juridictionnelle en France ?

Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

Faire le QCM (9 questions) →

Comment réviser Organisation juridictionnelle en France avec les flashcards ?

Revizly propose 10 flashcards interactives sur Organisation juridictionnelle en France. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 10 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.