QCM : Organisation politique de la France (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Selon l’article 3 de la Constitution, comment le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale ?

Par les juges et par les collectivités territoriales
Par les ministres et par les administrations
Par les partis politiques et par les élections locales
Par ses représentants et par référendum

Par ses représentants et par référendum

Explication

La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum. Les juges peuvent trancher des litiges, mais ils ne sont pas les voies d’exercice indiquées ici.

2. Quels éléments caractérisent l’État en tant qu’organisation politique ?

Un territoire, une constitution écrite et une administration centrale
Un gouvernement, une économie développée et une langue commune
Une population, un territoire délimité et une souveraineté
Une population, une capitale et une reconnaissance internationale

Une population, un territoire délimité et une souveraineté

Explication

L’État se caractérise par une population, un territoire délimité par des frontières et une souveraineté. Une constitution écrite peut organiser les institutions, mais elle ne remplace pas l’un de ces trois éléments.

3. Dans un État démocratique, quelle répartition des fonctions distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?

Le législatif adopte les règles, l’exécutif applique la loi et le judiciaire tranche les litiges
Le législatif applique la loi, l’exécutif tranche les litiges et le judiciaire adopte les règles
Le législatif adopte les règles, le judiciaire applique la loi et l’exécutif tranche les litiges
Le législatif tranche les litiges, l’exécutif adopte les règles et le judiciaire applique la loi

Le législatif adopte les règles, l’exécutif applique la loi et le judiciaire tranche les litiges

Explication

Le pouvoir législatif adopte les règles générales, le pouvoir exécutif applique la loi et le pouvoir judiciaire tranche les litiges et contrôle le respect des règles. Confier l’application de la loi au pouvoir législatif confond son rôle avec celui de l’exécutif.

4. Pourquoi la séparation des pouvoirs prévoit-elle que les pouvoirs s’équilibrent et se contrôlent mutuellement ?

Pour réduire les relations entre les institutions de l’État
Pour confier la direction politique à une institution unique
Pour accélérer l’adoption de toutes les décisions publiques
Pour prévenir les abus dans l’exercice du pouvoir

Pour prévenir les abus dans l’exercice du pouvoir

Explication

L’équilibre et le contrôle mutuel des pouvoirs visent à prévenir les abus. Cette organisation ne cherche pas à concentrer la direction politique dans une institution unique.

5. Que désigne la Constitution dans l’organisation juridique d’un État ?

L’acte juridique suprême qui fixe les règles fondamentales du pouvoir et contribue à garantir les droits et libertés
L’ensemble des jugements qui interprètent les lois et règlent les litiges entre les citoyens et les institutions
La procédure électorale par laquelle les citoyens choisissent leurs représentants et se prononcent sur les lois
La loi ordinaire qui précise les décisions prises par le Gouvernement dans la conduite de la politique nationale

L’acte juridique suprême qui fixe les règles fondamentales du pouvoir et contribue à garantir les droits et libertés

Explication

La Constitution est la norme juridique suprême qui organise les pouvoirs et participe à la protection des droits et libertés. Une loi ordinaire peut préciser des règles, mais elle n’occupe pas le rang suprême de la Constitution.

6. Depuis quelle année le Président de la République est-il élu au suffrage universel direct ?

Depuis 1962
Depuis 2000
Depuis 2010
Depuis 1958

Depuis 1962

Explication

L’élection présidentielle au suffrage universel direct est en vigueur depuis 1962. L’année 2000 correspond à la révision qui a établi le mandat présidentiel de cinq ans, et non au changement de mode d’élection.

7. Quelle fonction le Parlement exerce-t-il à l’égard du Gouvernement ?

Il contrôle l’action du Gouvernement et vote la loi.
Il nomme les ministres et conduit la politique nationale.
Il vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Il tranche les litiges entre les citoyens et l’administration.

Il contrôle l’action du Gouvernement et vote la loi.

Explication

Le Parlement a pour fonctions de voter la loi et de contrôler l’action du Gouvernement. La vérification de la conformité des lois à la Constitution relève du Conseil constitutionnel.

8. À quel moment le Conseil constitutionnel vérifie-t-il la conformité d’une loi lors d’un contrôle a priori ?

Pendant un procès, à la suite d’une contestation soulevée par un justiciable
Après sa promulgation, lorsqu’une juridiction examine l’application de la loi
Avant sa promulgation, après saisine par une autorité habilitée ou par des parlementaires
Lors du vote de la loi, avant son adoption définitive par le Parlement

Avant sa promulgation, après saisine par une autorité habilitée ou par des parlementaires

Explication

Le contrôle a priori intervient avant la promulgation et suppose une saisine conforme aux règles prévues. La contestation soulevée par un justiciable pendant un procès relève plutôt de la QPC.

9. En quoi les ordres judiciaire et administratif se distinguent-ils dans l’organisation juridictionnelle française ?

Ils répartissent les litiges entre les tribunaux et le Conseil constitutionnel.
Ils distinguent les juridictions civiles des juridictions pénales.
Ils correspondent aux deux degrés de juridiction de l’ordre judiciaire.
Ils constituent deux ordres juridictionnels distincts au sein de la France.

Ils constituent deux ordres juridictionnels distincts au sein de la France.

Explication

La France comprend deux ordres juridictionnels distincts : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Les juridictions civiles et pénales relèvent de catégories différentes, mais elles ne constituent pas les deux ordres juridictionnels français.

10. Quelle conséquence l’article 50 associe-t-il à un vote de l’Assemblée nationale ?

La dissolution du Sénat peut être décidée par ce vote.
La promulgation d’une loi devient automatique après ce vote.
La nomination du Premier ministre est transférée aux députés par ce vote.
La démission du Gouvernement peut être entraînée par ce vote.

La démission du Gouvernement peut être entraînée par ce vote.

Explication

L’article 50 prévoit qu’un vote de l’Assemblée nationale peut entraîner la démission du Gouvernement. Une motion de censure relève bien des députés, mais c’est l’effet prévu par l’article 50 qui est demandé ici.

11. Un électeur souhaite voter pour un binôme de candidats aux élections départementales. Quel mode de scrutin s’applique dans son canton ?

Un scrutin binominal majoritaire à deux tours
Un scrutin de liste paritaire à deux tours
Un scrutin de liste proportionnel à un tour
Un scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Un scrutin binominal majoritaire à deux tours

Explication

Aux élections départementales, chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme selon un scrutin binominal majoritaire à deux tours. Le scrutin de liste paritaire concerne les élections municipales, tandis que le scrutin uninominal vise notamment l’élection présidentielle et les législatives.

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Quels éléments caractérisent l’État ?

Une population, un territoire délimité par des frontières et une souveraineté.

À qui appartient la souveraineté nationale et comment s’exerce-t-elle ?

Elle appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.

Quel pouvoir adopte les règles générales dans un État démocratique ?

Le pouvoir législatif.

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