Aux infractions.
Explication
Le tribunal de police est associé aux infractions. Les délits sont associés au tribunal correctionnel, et non au tribunal de police.
Le tribunal judiciaire, la juridiction prud’homale et la juridiction commerciale.
Explication
Les juridictions citées comprennent le tribunal judiciaire, qui regroupe les références au TGI et au TI, ainsi que les juridictions prud’homale et commerciale. Le tribunal de police et le tribunal correctionnel sont associés à des catégories d’infractions.
De sanctions pénales.
Explication
La prison et l’amende sont des exemples de sanctions pénales. Les mesures civiles de répartition relèvent d’une autre fonction que celle de punir une infraction.
Le tribunal correctionnel.
Explication
Le tribunal correctionnel est associé aux délits. Le tribunal de police est associé aux infractions, tandis que le tribunal judiciaire et la juridiction prud’homale sont d’autres juridictions citées.
Les juridictions civiles répartissent, tandis que les juridictions pénales punissent.
Explication
Les juridictions civiles ont pour fonction de répartir, alors que les juridictions pénales punissent. L’idée que les juridictions civiles punissent et que les pénales répartissent inverse précisément cette distinction.
Mémorisez les réponses avec 7 flashcards sur Organisation des juridictions françaises.
Quel rôle remplissent les juridictions civiles ?
Elles répartissent.
Quel rôle remplissent les juridictions pénales ?
Elles punissent.
Quelles juridictions sont citées dans la liste des juridictions compétentes ?
Le tribunal judiciaire (TGI et TI), la juridiction prud’homale et la juridiction commerciale.
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