★ À maîtriser
📌 Les juridictions civiles répartissent, tandis que les juridictions pénales punissent.
Compléments
Le civil répartit, le pénal punit.
★ À maîtriser
Les juridictions citées comprennent :
Le tribunal de police est associé aux infractions.
Le tribunal correctionnel est associé aux délits.
Compléments
La deuxième instance, ou deuxième degré, juge les faits.
Les parties peuvent faire appel devant la cour d’appel, puis se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation.
La Cour de cassation est présentée comme une haute juridiction qui juge les droits.
Faire appel mène à la cour d’appel ; se pourvoir en cassation mène à la Cour de cassation.
1. Une affaire porte sur une infraction relevant de la compétence du tribunal de police : à quoi cette juridiction est-elle associée ?
2. Quels tribunaux figurent parmi les juridictions civiles citées ?
3. Une personne condamnée au pénal reçoit une peine de prison ou une amende : de quel type de sanctions s’agit-il ?
Quel rôle remplissent les juridictions civiles ?
Elles répartissent.
Quel rôle remplissent les juridictions pénales ?
Elles punissent.
Quelles juridictions sont citées dans la liste des juridictions compétentes ?
Le tribunal judiciaire (TGI et TI), la juridiction prud’homale et la juridiction commerciale.
À quelles infractions le tribunal de police est-il associé ?
Aux infractions.
À quelles infractions le tribunal correctionnel est-il associé ?
Aux délits.
Quelles sanctions pénales sont citées ?
La prison et l’amende.
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