Quel rôle remplissent les juridictions civiles ?
Elles répartissent.
Quel rôle remplissent les juridictions pénales ?
Elles punissent.
Quelles juridictions sont citées dans la liste des juridictions compétentes ?
Le tribunal judiciaire (TGI et TI), la juridiction prud’homale et la juridiction commerciale.
À quelles infractions le tribunal de police est-il associé ?
Aux infractions.
À quelles infractions le tribunal correctionnel est-il associé ?
Aux délits.
Quelles sanctions pénales sont citées ?
La prison et l’amende.
À quelles infractions la cour d’assises est-elle associée dans le document ?
Aux délits.
Teste tes connaissances avec un QCM de 5 questions sur Organisation des juridictions françaises.
1. Une affaire porte sur une infraction relevant de la compétence du tribunal de police : à quoi cette juridiction est-elle associée ?
2. Quels tribunaux figurent parmi les juridictions civiles citées ?
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