Quelle valeur le traité de Lisbonne a-t-il inclus dans l'Union européenne ?
L'égalité entre les hommes et les femmes.
Qu'est-ce que l'Organisation internationale du travail ?
Une institution spécialisée des Nations unies pour la justice sociale et les droits du travail.
Quelle sanction peut atteindre 1 % de la masse salariale en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle ?
Une pénalité pour l'entreprise.
Quelle instance suprême réunit 180 États membres chaque année à Genève ?
La Conférence internationale du travail.
Que fixe le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne depuis 2009 ?
Les orientations et les priorités de l’Union.
Que consacre l’article 6 du traité de Lisbonne concernant la Charte des droits fondamentaux ?
Son application incluant la liberté du travail et la négociation collective.
Quels documents composent le bloc de constitutionnalité en droit français ?
La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Constitution de 1958.
Quelle est la différence entre règlement et ordonnance en droit français ?
Le règlement est pris par le pouvoir exécutif, l'ordonnance par le gouvernement avec autorisation du Parlement.
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Un accord entre représentants des salariés et organismes patronaux sur conditions d'emploi, travail et garanties sociales.
Comment se détermine le champ d’application d’une convention collective ?
Par l’addition d’un critère territorial et d’un critère d’activité professionnelle.
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1. Quelle place le traité de Lisbonne accorde-t-il à l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne ?
2. À quels aspects du contrat de travail le principe d’égalité professionnelle entre les sexes s’applique-t-il ?
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