Discrimination : Le fait de traiter sans justification une personne de manière moins favorable qu’une autre placée dans une situation comparable.
La discrimination directe traite une personne moins favorablement qu’une autre dans une situation comparable, tandis que la discrimination indirecte résulte d’une disposition ou d’une pratique apparemment neutre qui crée un désavantage particulier.
Le Code du travail pose le principe de l’égalité professionnelle entre les sexes à tous les niveaux d’exécution du contrat de travail.
1. Quelle place le traité de Lisbonne accorde-t-il à l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne ?
2. À quels aspects du contrat de travail le principe d’égalité professionnelle entre les sexes s’applique-t-il ?
3. Quelle est la mission principale de l’Organisation internationale du travail ?
Quelle valeur le traité de Lisbonne a-t-il inclus dans l'Union européenne ?
L'égalité entre les hommes et les femmes.
Qu'est-ce que l'Organisation internationale du travail ?
Une institution spécialisée des Nations unies pour la justice sociale et les droits du travail.
Quelle sanction peut atteindre 1 % de la masse salariale en cas d'absence d'accord sur l'égalité professionnelle ?
Une pénalité pour l'entreprise.
Quelle instance suprême réunit 180 États membres chaque année à Genève ?
La Conférence internationale du travail.
Que fixe le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne depuis 2009 ?
Les orientations et les priorités de l’Union.
Que consacre l’article 6 du traité de Lisbonne concernant la Charte des droits fondamentaux ?
Son application incluant la liberté du travail et la négociation collective.
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