1. Quelle distinction caractérise les deux branches autonomes du droit social ?
2. À quelle date le régime de sécurité sociale a-t-il été créé par ordonnance ?
3. Quel risque n’est pas pris en charge par la sécurité sociale au titre de la garantie générale des capacités de gain ?
Quelles sont les deux branches autonomes du droit social ?
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
À quel droit appartient principalement le droit du travail ?
Au droit privé.
À quel droit appartient principalement le droit de la sécurité sociale ?
Au droit public.
Quand le régime de sécurité sociale a-t-il été créé ?
Le 4 octobre 1945.
Que garantit la sécurité sociale aux travailleurs et à leurs familles ?
La protection contre les risques réduisant ou supprimant leur capacité de gain, sauf le chômage.
Que régit le droit du travail dans le secteur privé ?
Les relations individuelles et collectives entre employeur et salariés.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit du travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 48 flashcards →Droit civil · Droit
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