Fiche de révision : Organisation des juridictions françaises

📋 Plan du Cours

1. Juridictions civiles et pénales
2. Tribunaux et cours compétents
3. Instances et voies de recours
4. Parties et décisions judiciaires

📖 1. Juridictions civiles et pénales

★ À maîtriser

📌 Les juridictions civiles répartissent, tandis que les juridictions pénales punissent.

Compléments

• La prison et l’amende sont citées comme des sanctions pénales.

💡 Astuce mémo

Le civil répartit, le pénal punit.

📖 2. Tribunaux et cours compétents

★ À maîtriser

• Les juridictions citées comprennent :

  • le tribunal judiciaire (TGI et TI)
  • la juridiction prud’homale
  • la juridiction commerciale

• Le tribunal de police est associé aux infractions.

• Le tribunal correctionnel est associé aux délits.

Compléments

• La cour d’assises est associée aux délits dans le document.

📖 3. Instances et voies de recours

📝 Points essentiels

• La deuxième instance, ou deuxième degré, juge les faits.

• Les parties peuvent faire appel devant la cour d’appel, puis se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation.

• La Cour de cassation est présentée comme une haute juridiction qui juge les droits.

💡 Astuce mémo

Faire appel mène à la cour d’appel ; se pourvoir en cassation mène à la Cour de cassation.

📖 4. Parties et décisions judiciaires

★ À maîtriser

📌 Le demandeur est présenté comme celui qui porte plainte, tandis que le défendeur est désigné comme l’accusé.

Compléments

• Le document cite l’arrêt confirmatif et l’arrêt infirmatif comme deux issues d’un appel.

• Le document mentionne les dommages et intérêts parmi les notions liées au jugement.