Fiche de révision : Organisation politique de la France

📋 Plan du Cours

1. État et souveraineté nationale
2. Pouvoir politique et séparation
3. Constitution et droits fondamentaux
4. Exécutif bicéphale et Gouvernement
5. Parlement et élaboration de la loi
6. Contrôle constitutionnel et hiérarchie des normes
7. Pouvoir judiciaire et ordres juridictionnels
8. Régime hybride et responsabilité gouvernementale
9. Élections et modes de scrutin

📖 1. État et souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Organisation politique et juridique qui organise la vie d’une population sur un territoire au moyen d’institutions exerçant un pouvoir souverain.
• Souveraineté nationale : La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum selon l’article 3 de la Constitution.
• Pouvoir politique : Exercice concret, par les institutions, de décisions collectives visant à assurer la cohésion de la société.

★ À maîtriser

• L’État se caractérise par :
  • une population
  • un territoire délimité par des frontières
  • une souveraineté

Compléments

• Selon l’article 3 de la Constitution, le suffrage peut être direct ou indirect et il est toujours universel, égal et secret.

📖 2. Pouvoir politique et séparation

★ À maîtriser

• Dans un État démocratique, le pouvoir législatif adopte les règles générales, le pouvoir exécutif applique la loi et le pouvoir judiciaire tranche les litiges et contrôle le respect des règles.

📌 La séparation des pouvoirs vise à ce que les pouvoirs s’équilibrent et se contrôlent mutuellement afin de prévenir les abus.

Compléments

• La séparation des pouvoirs est organisée par la Constitution, et les institutions exercent des fonctions distinctes tout en entretenant des relations réciproques.

• La théorie de la séparation des pouvoirs est associée à Locke et Montesquieu.

• Montesquieu écrit « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » dans une citation datée de 1748.

💡 Astuce mémo

Séparer les pouvoirs → les équilibrer et prévenir leur abus

📖 3. Constitution et droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Acte juridique suprême d’un État, qui fixe les règles fondamentales d’organisation du pouvoir et participe à la garantie des droits et libertés.

★ À maîtriser

• L’article 16 de la DDHC de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.

• La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958 et organise la vie démocratique, la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et la procédure d’élaboration des lois.

Compléments

• La Constitution de 1958 crée le Conseil constitutionnel et définit les droits et libertés fondamentaux intégrés au bloc de constitutionnalité par sa jurisprudence.

📖 4. Exécutif bicéphale et Gouvernement

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir exécutif est bicéphale : le Président de la République est chef de l’État et le Gouvernement conduit et détermine la politique de la Nation selon l’article 20.

• Le Président de la République est élu au suffrage universel direct depuis 1962 pour un mandat de cinq ans depuis la révision constitutionnelle de 2000.

📌 Les pouvoirs propres du Président s’exercent sans contreseing, tandis que ses pouvoirs partagés nécessitent le contreseing du Premier ministre ou du ministre concerné.

Compléments

• Le Président nomme le Premier ministre, et les ministres sont nommés par le Président sur proposition du Premier ministre.

• Parmi ses pouvoirs propres, le Président peut : nommer le Premier ministre, soumettre un référendum législatif, dissoudre l’Assemblée nationale, exercer les pouvoirs exceptionnels de l’article 16

• Le Gouvernement est un organe collégial et solidaire composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État.

💡 Astuce mémo

Président : pouvoirs propres ou partagés ; Gouvernement : conduit la politique nationale

📖 5. Parlement et élaboration de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : Le Parlement bicaméral vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement ; il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
• Règle de droit : Règle qui organise la vie en société, reconnaît des droits, impose des obligations ou définit les compétences des institutions ; elle est générale, abstraite, impersonnelle, obligatoire et coercitive.

★ À maîtriser

• L’Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct pour cinq ans et peut avoir le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

• Le Sénat compte 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans, avec un renouvellement par moitié tous les trois ans.

Compléments

• L’Assemblée nationale peut engager la responsabilité politique du Gouvernement par une motion de censure prévue à l’article 49, alinéa 2.

• Le collège électoral des sénateurs comprend :

  • des députés
  • des conseillers régionaux
  • des conseillers généraux
  • des délégués des conseils municipaux

📖 6. Contrôle constitutionnel et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle a priori : Le contrôle a priori permet au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité d’une loi à la Constitution avant sa promulgation, après saisine par les autorités habilitées ou par 60 députés ou sénateurs.
• Question prioritaire de constitutionnalité : La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée en 2010, permet à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi au cours d’un procès.

★ À maîtriser

• Le Conseil constitutionnel, créé par la Constitution du 4 octobre 1958, compte neuf membres ordinaires : trois nommés par le Président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale.

• Le bloc de constitutionnalité comprend : la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004

Compléments

• Les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Contrôle a priori avant promulgation ; QPC a posteriori pendant un procès

📖 7. Pouvoir judiciaire et ordres juridictionnels

★ À maîtriser

• Le pouvoir judiciaire tranche les litiges qui lui sont soumis, assure la bonne application des lois et permet aux magistrats de les interpréter.

• La France comprend deux ordres juridictionnels : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

Compléments

• Les magistrats contrôlent et sanctionnent le non-respect des lois.

• Les juridictions mentionnées comprennent :

  • le tribunal judiciaire
  • le tribunal de proximité
  • le tribunal de police
  • le tribunal correctionnel
  • la cour d’assises
  • le conseil de prud’hommes
  • le tribunal de commerce
  • le juge des enfants
  • le tribunal pour enfants
  • la cour d’assises des mineurs

📖 8. Régime hybride et responsabilité gouvernementale

★ À maîtriser

📌 La Ve République emprunte au régime parlementaire, où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, et au régime présidentiel, où le Président dispose de pouvoirs importants et d’une légitimité issue du suffrage universel direct.

• L’article 49 prévoit trois procédures :
  • l’engagement sur le programme ou une déclaration de politique générale (alinéa 1)
  • la motion de censure à l’initiative des députés (alinéa 2)
  • l’engagement sur le vote d’un texte (alinéa 3)

Compléments

• Selon l’article 50, seul un vote de l’Assemblée nationale peut entraîner la démission du Gouvernement.

📖 9. Élections et modes de scrutin

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Procédure par laquelle le Président de la République appelle les citoyens à se prononcer directement sur un projet de loi ou un projet de révision de la Constitution.

📝 Points essentiels

• Les conseillers municipaux sont élus tous les six ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste paritaire à deux tours.

• Les conseillers départementaux sont élus tous les six ans au suffrage universel direct ; chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme au scrutin binominal majoritaire à deux tours.

• Les conseillers régionaux sont élus tous les six ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours combinant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle.

• Le Président de la République est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour.

• Les 577 députés sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

• Les sénateurs sont élus tous les six ans au suffrage universel indirect, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, au scrutin majoritaire à deux tours ou à la représentation proportionnelle selon le nombre de sièges à pourvoir dans le département.

• Les représentants français au Parlement européen sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle.

📊 Tableaux de synthèse

Scrutins des principales élections