★ À maîtriser
Compléments
1. Selon l’article 3 de la Constitution, comment le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale ?
2. Quels éléments caractérisent l’État en tant qu’organisation politique ?
3. Dans un État démocratique, quelle répartition des fonctions distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ?
Quels éléments caractérisent l’État ?
Une population, un territoire délimité par des frontières et une souveraineté.
À qui appartient la souveraineté nationale et comment s’exerce-t-elle ?
Elle appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Quel pouvoir adopte les règles générales dans un État démocratique ?
Le pouvoir législatif.
Quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs ?
Équilibrer et contrôler mutuellement les pouvoirs afin de prévenir les abus.
Que fixe la Constitution dans l’organisation du pouvoir d’un État ?
Les règles fondamentales d’organisation du pouvoir.
Que garantit l’article 16 de la DDHC de 1789 pour qu’une société ait une Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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