La notion d’État de droit est d’origine allemande et vient du terme Rechtsstaat.
Au début du vingtième siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen redéfinit l’État de droit comme un État où la hiérarchie des normes limite la puissance publique.
📌 Dans la hiérarchie des normes, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles qui lui sont supérieures.
📌 Toute norme ou décision qui méconnaît un principe juridique supérieur peut encourir une sanction juridique.
1. Pourquoi la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la Justice sont-elles nécessaires à l’application du droit ?
2. Quel ordre présente correctement les catégories de normes, de la plus élevée à la plus basse ?
3. Quels éléments appartiennent au bloc des engagements internationaux ?
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un système où la puissance publique est soumise au droit et limitée par la hiérarchie des normes.
Dans la hiérarchie des normes, de quoi chaque règle tire-t-elle sa validité ?
De sa conformité aux règles qui lui sont supérieures.
Quelle norme vient en premier dans l’ordre juridique présenté ?
La Constitution.
Quelle norme suit la Constitution dans l’ordre juridique présenté ?
Les engagements internationaux.
Quelle norme vient après les engagements internationaux dans l’ordre juridique présenté ?
La loi.
Quelles normes suivent la loi dans l’ordre juridique présenté ?
Les règlements.
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Voir toutes les 40 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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