Fiche de révision : Origines antiques du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Héritages romain et chrétien
2. Chronologies politique et juridique
3. Fondements de l’époque royale
4. Jus, fas et lex
5. République et XII Tables
6. Législation républicaine
7. Interprétation et science juridique

📅 Repères chronologiques

1. 753 av. JCSelon la légende, Romulus fonde Rome et en devient le premier roi.
2. 509 av. JCLa révolte liée au viol de Lucrèce provoque la chute de la royauté et son remplacement par un régime républicain.
3. 494 av. JCLa sécession de la plèbe conduit les patriciens à lui accorder le droit d’élire des tribuns.
4. 451 av. JC puis 450 av. JCLes décemvirs rédigent dix tables puis deux tables supplémentaires, formant la loi des XII Tables.
5. 287 av. JCLes plébiscites adoptés par le concile de la plèbe ont force de loi.
6. 27 av. JC à 476 ap. JCL’Empire romain commence avec la prise de pouvoir d’Auguste et s’achève avec la chute de Rome.
7. 509 av. JC à 27 av. JCLa République romaine s’étend sur cette période.
8. 753 av. JC à 509 av. JCLa royauté romaine s’étend sur cette période.

📖 1. Héritages romain et chrétien

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Droit propre aux chrétiens, formé durant l’Antiquité avec le développement de la religion chrétienne.

★ À maîtriser

• Le droit romain est à l’origine de la plupart des systèmes juridiques européens, à l’exception de l’Angleterre, qui utilise la Common Law.

Compléments

• L’influence conjointe du droit romain et du droit canonique conduit à parler de systèmes juridiques romano-canoniques.

📖 2. Chronologies politique et juridique

📝 Points essentiels

• L’histoire juridique romaine comprend trois phases:
  • l’Ancien Droit Romain du VIIe au IIe siècle av. JC
  • le Droit Classique du IIe siècle av. JC au IIIe siècle ap. JC
  • le Droit Post-Classique du IIIe siècle ap. JC à 476

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire ; archaïque → classique → post-classique

📖 3. Fondements de l’époque royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos majorum : L’usage des anciens, c’est-à-dire la coutume qui sert de règle de droit dans un clan puis, après rapprochement des usages, à l’ensemble des citoyens romains.

📝 Points essentiels

• Dans chaque gens, le pater dirige le clan selon ses mores, exerce des fonctions religieuses et rend la justice.

💡 Astuce mémo

Usages des clans → mos majorum commun → naissance du jus

📖 4. Jus, fas et lex

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex : Expression juridique du droit, dont le nom dérive de legere, lire, parce que les anciennes lois romaines étaient lues publiquement à voix haute.

★ À maîtriser

📌 Le jus désigne le droit humain, tandis que le fas désigne les règles d’origine divine permises par les dieux et le nefas ce que les dieux interdisent.

Compléments

📌 La lecture publique de la lex assure à la fois la publicité de la loi et la solennité exigée pour sa validité.

💡 Astuce mémo

Jus = règles humaines ; fas = permis par les dieux ; nefas = interdit par les dieux

📖 5. République et XII Tables

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : Met par écrit le droit en vigueur au Ve siècle av. JC, le rend public et égal pour les citoyens, limite l’arbitraire des magistrats et établit un catalogue d’actions civiles et pénales.

💡 Astuce mémo

Sécession de la plèbe → tribuns → décemvirs → XII Tables

📖 6. Législation républicaine

📝 Points essentiels

📌 Les leges rogatae sont des lois votées par les assemblées populaires, tandis que les leges datae sont des lois accordées par les magistrats à leur propre initiative, notamment pour organiser une province conquise.

• 🔄 La procédure d’adoption d’une loi comprend les étapes suivantes:
  1. proposition par un magistrat
  2. avis du Sénat
  3. affichage pendant trois marchés
  4. vote oui ou non des assemblées
  5. renunciatio
  6. dépôt au temple de Saturne

📌 Les lois républicaines ne sont pas rétroactives, restent perpétuelles tant qu’une nouvelle loi ne les abroge pas et doivent respecter le droit naturel.

💡 Astuce mémo

Leges rogatae = votées par le peuple ; leges datae = octroyées par les magistrats

📖 7. Interprétation et science juridique

★ À maîtriser

📌 Les pontifes interprètent le jus, organisent le calendrier judiciaire et détiennent les formules secrètes nécessaires à l’ouverture des procès.

• La divulgation des formules pontificales permet aux procès d’échapper progressivement aux pontifes et favorise la naissance d’une science juridique fondée sur des conseils et des traités écrits.

Compléments

• En 404, Apus Claudus divulgue une compilation des formules, ce qui brise le monopole pontifical sur la procédure.

💡 Astuce mémo

Monopole des pontifes → divulgation des formules → naissance de la science juridique

📊 Tableaux de synthèse

Les trois phases du droit romain