Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
Une règle ou principe valide grâce à une norme supérieure.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes en France ?
Elle est au sommet de la hiérarchie des normes.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel au sens matériel ?
C'est l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'État visant à limiter son pouvoir.
Qu'impose le constitutionnalisme développé au XVIIIe siècle ?
Que le pouvoir de l'État doit être limité par des règles constitutionnelles.
Normes juridiques
Règles dans un système hiérarchisé.
Souveraineté nationale
Pouvoir ultime appartenant à la nation.
DDHC 1789
Déclaration des droits fondamentaux.
Constitution matérielle
Les lois fondamentales en pratique.
Transfert souveraineté
Passage du pouvoir à la nation.
Séparation pouvoirs 1791
Division entre exécutif, législatif, judiciaire.
Césarisme Bonaparte
Pouvoir autoritaire concentré en un seul homme.
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1. Pourquoi le commandement d’un agent des impôts peut-il être qualifié de norme juridique, contrairement à celui d’un voleur ?
2. Dans la hiérarchie essentielle des normes en France, quel ordre place correctement les catégories de normes de la plus élevée à la moins élevée ?
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