Fiche de révision : Parlementarisme et démocratie en France

📋 Plan du Cours

1. Normes juridiques et hiérarchie
2. Définition du droit constitutionnel
3. Constitution matérielle de l’Ancien Régime
4. Lumières et limitation du pouvoir
5. Transfert de souveraineté à la Nation
6. Constitution de 1791 et DDHC
7. Déclaration des droits de 1789
8. Souveraineté nationale et populaire
9. Séparation des pouvoirs en 1791
10. Échecs républicains et Terreur
11. La Constitution de l’an III
12. Le Consulat et la primauté exécutive
13. Le césarisme de Bonaparte
14. La monarchie parlementaire
15. Le parlementarisme sous la Restauration
16. La monarchie parlementaire de Juillet
17. Le suffrage universel de 1848
18. La Constitution républicaine de 1848

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Les députés du tiers état se déclarent Assemblée nationale et affirment que la souveraineté passe du Roi à la Nation représentée par cette assemblée.
2. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de paume jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une nouvelle constitution à la France.
3. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée et devient le préambule de la Constitution de 1791.
4. 3 septembre 1791L’Assemblée nationale constituante adopte la première Constitution française écrite, qui instaure une monarchie constitutionnelle.
5. 21 septembre 1792La Convention nationale abolit la royauté et proclame la République.
6. 24 juin 1793La Convention adopte la Constitution montagnarde, dite Constitution de l’an I.
7. 9 thermidor de l’an II (27 juillet 1794)La chute de Robespierre met fin à la Grande Terreur.
8. 5 fructidor an III (22 août 1795)La Constitution est adoptée et ouvre, après son approbation, la période du Directoire.
9. 22 août 1795La Constitution de l’an III est adoptée et ouvre la période du Directoire après son approbation par plébiscite.
10. 9 et 10 novembre 1799Bonaparte renverse le Directoire avec l’appui de son frère Lucien, de Sieyès, de Ducos, de Fouché et de Talleyrand.

📖 1. Normes juridiques et hiérarchie

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Règle ou principe qui appartient à un système juridique hiérarchisé et dont la validité repose sur une norme juridique supérieure.

★ À maîtriser

📌 Le commandement de l’agent des impôts est une norme juridique parce qu’il est conforme à une loi, tandis que le commandement d’un voleur de donner de l’argent n’a pas de validité juridique.

• La hiérarchie essentielle des normes place successivement: la Constitution au sommet, les traités internationaux et le droit de l’Union européenne, la loi, les règlements

Compléments

📌 Une règle sociale ou religieuse, comme dire bonjour le matin ou interdire les rapports sexuels avant le mariage, n’est pas une norme juridique en France, tandis que l’interdiction de franchir un feu rouge est une norme juridique.

• Hans Kelsen appelle le système hiérarchisé des normes la hiérarchie des normes ou la pyramide des normes.

💡 Astuce mémo

Constitution → traités et droit de l’Union européenne → loi → règlements

📖 2. Définition du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et visant à limiter son pouvoir.
• Droit constitutionnel formel : Ensemble des normes qui occupent le sommet de la hiérarchie du système juridique et ne peuvent être modifiées que par une procédure de révision constitutionnelle.

★ À maîtriser

📌 La Constitution est le fondement de validité ultime des autres normes juridiques, car elle habilite notamment le Parlement à adopter des lois, qui peuvent elles-mêmes habiliter d’autres autorités à produire des normes.

📌 Une règle relative au fonctionnement de l’État peut être matériellement constitutionnelle sans être formellement constitutionnelle si elle figure dans une loi ordinaire, tandis qu’une règle formellement constitutionnelle peut être matériellement étrangère à l’organisation de l’État.

Compléments

• Le constitutionnalisme, développé au XVIIIe siècle, considère que le pouvoir et la liberté s’opposent et que le pouvoir de l’État doit être limité par des règles constitutionnelles.

• L’amendement de la Constitution américaine ayant institué la prohibition de l’alcool était formellement constitutionnel, bien que son objet ne concerne pas matériellement l’organisation de l’État, et un autre amendement a ensuite permis la vente et la consommation d’alcool.

💡 Astuce mémo

Matériel : objet et organisation de l’État ; formel : sommet de la hiérarchie des normes

📖 3. Constitution matérielle de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Absolutisme royal : Jean Bodin, Six Livres de la République, 1566 — Principe selon lequel le Roi, parce qu’il est souverain, détient un pouvoir législatif et gouvernemental qui ne dépend du consentement de personne.

📝 Points essentiels

📌 L’Ancien Régime possède une constitution matérielle, composée de règles et principes non écrits jugés inviolables, mais il ne possède pas de constitution formelle écrite organisant juridiquement le pouvoir royal.

• Les principales marques de la souveraineté royale sont: le pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix, le pouvoir de battre monnaie, le pouvoir de rendre justice, le pouvoir de prescrire la peine de mort, le pouvoir de faire la loi

📌 Les Lois fondamentales du Royaume limitent le pouvoir royal en protégeant les intérêts de la Couronne et en organisant les institutions de la monarchie.

• La loi salique impose que la couronne de France se transmette de mâle en mâle selon l’ordre de primogéniture, tandis que la catholicité impose que le Roi soit catholique et que l’indisponibilité de la Couronne interdit au Roi de modifier les règles de succession ou d’aliéner le domaine de la Couronne.

• Les parlements contrôlent les actes royaux par l’enregistrement et les remontrances : sans enregistrement, les ordonnances et édits royaux ne peuvent pas être exécutés, et en cas de résistance persistante le Roi doit tenir un lit de justice.

💡 Astuce mémo

Absolutisme royal contre Lois fondamentales

📖 4. Lumières et limitation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Jean Jacques Rousseau, Du Contrat social, 1762 — Chez Rousseau, la volonté à laquelle les individus égaux acceptent de se soumettre afin d’obéir à une décision qu’ils ont contribué personnellement à former.
• Séparation des pouvoirs : Technique juridique destinée à éviter le despotisme en empêchant la concentration du pouvoir politique.

📝 Points essentiels

• La doctrine du contrat social fait de l’individu le créateur de la société, contrairement à Aristote pour qui l’homme est naturellement un animal politique constitué par la société.

• Chez Hobbes, l’état de nature est un état d’anarchie dont le contrat social fait sortir les hommes en fondant un pouvoir totalitaire, tandis que chez Locke le contrat social limite le pouvoir afin de protéger les droits fondamentaux conservés par les individus. — Le Léviathan

• Rousseau condamne la démocratie représentative et associe la liberté à la démocratie directe, car chacun doit participer personnellement à la formation de la volonté générale.

💡 Astuce mémo

Hobbes justifie l’absolutisme, Locke limite le pouvoir

📖 5. Transfert de souveraineté à la Nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : Sieyès, Qu’est ce que le Tiers-État ?, janvier 1789 — Pouvoir de la Nation, et donc du tiers état, d’élaborer une nouvelle constitution sans être tenue de respecter l’ancien droit monarchique.

📝 Points essentiels

• Dans Qu’est-ce que le Tiers-État ?, publié en janvier 1789, Sieyès affirme que le tiers état est tout, qu’il n’a été rien dans l’ordre politique et qu’il demande à devenir quelque chose. — Abbé Sieyès, Qu’est ce que le Tiers-État ?

💡 Astuce mémo

États généraux → Communes → Assemblée nationale → Constitution

📖 6. Constitution de 1791 et DDHC

★ À maîtriser

📌 La DDHC affirme que les droits naturels sont inhérents à la nature humaine, inaliénables et opposables au pouvoir politique, contrairement à des droits simplement accordés par la société.

• La DDHC proclame notamment la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et le consentement à l’impôt, respectivement associés aux articles 3, 16 et 14.

📌 La liberté des Anciens consiste à participer directement au pouvoir politique, tandis que la liberté des Modernes consiste principalement à soustraire la vie individuelle à l’emprise du pouvoir. — Benjamin Constant, XIXe siècle

Compléments

• La DDHC est influencée par la philosophie des Lumières, la théorie lockienne du contrat social et les déclarations américaines, notamment la Déclaration des droits de l’État de Virginie du 12 juin 1776.

💡 Astuce mémo

Droits naturels et séparation des pouvoirs → limitation du pouvoir politique

📖 7. Déclaration des droits de 1789

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits naturels : Inhérents à la nature humaine, inaliénables et universels, de sorte que le pouvoir politique ne peut les supprimer ni l’individu y renoncer.

📝 Points essentiels

📌 Benjamin Constant distingue la liberté politique des Anciens, fondée sur la participation directe aux décisions de la cité, et la liberté civile des Modernes, fondée sur la protection de la vie individuelle contre l’emprise du pouvoir.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sert à consacrer les droits naturels, organiser le pouvoir politique et légitimer l’action révolutionnaire ainsi que celle de l’Assemblée constituante.

💡 Astuce mémo

Liberté politique des Anciens contre liberté civile des Modernes

📖 8. Souveraineté nationale et populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Appartient à la Nation, entité abstraite composée des vivants, des morts et des générations futures, qui ne peut agir que par des représentants.
• Souveraineté populaire : Appartient au peuple, ensemble réel des personnes vivantes, qui peut l’exercer directement ou la déléguer à des représentants.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté populaire implique le suffrage universel conçu comme un droit, le référendum et le mandat impératif, tandis que la souveraineté nationale implique un suffrage pouvant être restreint, l’absence de démocratie directe et l’interdiction du mandat impératif.

• La Constitution de 1791 retient la souveraineté nationale : seuls les citoyens actifs peuvent voter, le suffrage est censitaire et à deux degrés, et environ 4,3 millions de personnes sur 24 millions peuvent participer au premier degré.

💡 Astuce mémo

Nation abstraite représentée contre peuple réel directement souverain

📖 9. Séparation des pouvoirs en 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Balance des pouvoirs : Montesquieu — Répartit les compétences entre plusieurs organes afin qu’aucun ne puisse cumuler tous les pouvoirs, tout en faisant participer l’exécutif à la fonction législative.

★ À maîtriser

📌 La séparation souple permet la collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif dans un régime parlementaire, tandis que la séparation rigide exclut cette collaboration dans un régime présidentiel.

• La Constitution de 1791 confie la fonction législative à une Assemblée Nationale législative unique, permanente et élue pour deux ans, tandis que le Roi est co-législateur et titulaire du pouvoir exécutif.

Compléments

📌 Dans la Constitution de 1791, le Roi est inviolable et irresponsable, ses actes sont contresignés par un ministre, et les ministres répondent de la mauvaise exécution des lois devant la Haute Cour nationale.

💡 Astuce mémo

Concentration des pouvoirs → despotisme ; séparation → protection des libertés

📖 10. Échecs républicains et Terreur

📝 Points essentiels

• Les droits sociaux reconnus sont:
  • le droit au travail
  • le droit à l’assistance
  • le droit à l’instruction

📌 Le décret du 19 vendémiaire an II, soit le 10 octobre 1793, ajourne l’application de la Constitution de l’an I et établit que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix.

💡 Astuce mémo

Chute de la royauté → Constitution de 1793 → Terreur → Constitution de 1795

📖 11. La Constitution de l’an III

★ À maîtriser

📌 La Déclaration des droits et des devoirs de l’an III conserve plusieurs principes de 1789, mais supprime l’égalité politique, les libertés religieuse et de la presse, ainsi que le droit au travail, à l’assistance et à la résistance à l’oppression.

📌 La Constitution de l’an III réserve la citoyenneté et l’exercice de la souveraineté aux Français capables de payer une contribution, excluant totalement ceux qui ne peuvent pas acquitter le cens.

• Le suffrage indirect à deux degrés de l’an III permet aux assemblées primaires de désigner les électeurs du second degré, qui élisent ensuite les députés.

📌 Le bicamérisme de l’an III divise le pouvoir législatif entre le Conseil des Cinq-Cents, qui propose les lois, et le Conseil des Anciens, qui les approuve ou les rejette en bloc.

📌 Sous le Directoire, les cinq directeurs exercent exclusivement le pouvoir exécutif, disposent du pouvoir réglementaire et dirigent l’armée, la diplomatie et l’exécution des lois, mais ils n’ont ni initiative des lois, ni veto, ni droit de dissolution.

Compléments

• Le Conseil des Cinq-Cents compte 500 membres âgés d’au moins 25 ans, tandis que le Conseil des Anciens compte 250 membres âgés d’au moins 40 ans, mariés ou veufs.

💡 Astuce mémo

Unité seule = despotisme ; division seule = anarchie ; division avec unité = garantie sociale

📖 12. Le Consulat et la primauté exécutive

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an VIII est adoptée le 13 décembre 1799, entre en vigueur le 24 décembre 1799 et est approuvée par le peuple le 7 février 1800.

• La Constitution de l’an VIII confie officiellement le pouvoir exécutif à trois consuls, mais concentre en réalité les attributions essentielles entre les mains du Premier Consul Bonaparte.

📌 Le Premier Consul dirige les recettes et dépenses de l’État, assure la sûreté intérieure et la défense extérieure, conduit la diplomatie, négocie les traités, propose les lois et exerce le pouvoir réglementaire.

📌 Le Tribunat discute les projets de loi sans pouvoir les modifier, tandis que le Corps législatif les adopte ou les rejette sans pouvoir les discuter ; aucune des deux assemblées n’a l’initiative des lois.

Compléments

• Le système des listes de confiance de la Constitution de l’an VIII permet aux citoyens de désigner successivement des fractions d’un dixième à l’échelle communale, départementale puis nationale, avant la sélection des titulaires par le Sénat ou le Premier Consul.

💡 Astuce mémo

Exécutif fort, législatif faible : le Consulat inverse la hiérarchie des pouvoirs

📖 13. Le césarisme de Bonaparte

🔑 Notions clés & Définitions

• Césarisme démocratique : Recours au peuple pour établir et légitimer une dictature personnelle

★ À maîtriser

📌 Un référendum demande au peuple de répondre à une question, tandis qu’un plébiscite l’invite principalement à se prononcer sur une personne.

• Le référendum de l’an VIII est un plébiscite déguisé sur Bonaparte, avec environ 3 millions de oui contre 1 500 non, alors que la Constitution est entrée en vigueur avant son adoption populaire.

• Le 20 floréal de l’an X, Bonaparte est soumis à un référendum pour devenir Consul à vie, puis le sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X renforce son pouvoir.

• Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, le 18 mai 1804, fonde l’Empire héréditaire de Napoléon Bonaparte, approuvé par un plébiscite puis suivi de son sacre le 2 décembre 1804.

Compléments

📌 Le sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X permet au Premier Consul de désigner son successeur, accroît les pouvoirs du Sénat et autorise celui-ci à dissoudre le Tribunat et le Corps législatif.

💡 Astuce mémo

Consul → Consul à vie → Empereur

📖 14. La monarchie parlementaire

📝 Points essentiels

• La Charte constitutionnelle de 1814 est octroyée par Louis XVIII le 4 juin 1814, tandis que la Charte de 1830 est votée par les Chambres puis acceptée par Louis-Philippe le 9 août 1830.

📌 La Charte de 1814 restaure la souveraineté royale et présente Louis XVIII comme Roi de France par la grâce de Dieu, tandis que la Charte de 1830 consacre la souveraineté nationale et fait de Louis-Philippe le Roi des Français.

• Les deux Chartes consacrent notamment:
  • L’égalité devant la loi, l’impôt et les emplois publics
  • La liberté de conscience et des cultes
  • La liberté d’opinion et de la presse
  • Le droit de propriété

📌 Sous la Charte de 1814, le roi détient l’exécutif, commande les armées, nomme aux emplois publics, propose et sanctionne les lois, nomme les pairs, convoque les Chambres et peut dissoudre la Chambre des députés.

• Le suffrage censitaire de la Restauration limite le corps électoral à moins de 100 000 électeurs et l’éligibilité à environ 20 000 Français ; la loi du double vote de 1820 permet au quart des électeurs les plus imposés de voter deux fois.

💡 Astuce mémo

Charte octroyée en 1814, Charte contractuelle en 1830

📖 15. Le parlementarisme sous la Restauration

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité politique du gouvernement : signifie que le ministère doit démissionner lorsqu’il perd la confiance de la majorité parlementaire, sans qu’une faute pénale soit nécessaire

★ À maîtriser

📌 La monarchie constitutionnelle de la Charte de 1814 limite le pouvoir royal et oblige le Roi à partager le pouvoir avec les Chambres, contrairement à la monarchie absolue.

• Sous la Restauration, le suffrage censitaire maintient le nombre d’électeurs à moins de 100 000 et celui des Français éligibles à environ 20 000.

📌 La loi du double vote de 1820 crée deux collèges électoraux par département et permet au quart des électeurs les plus imposés de voter deux fois, ce collège désignant 2/5 des députés tandis que les collèges d’arrondissement en désignent 3/5.

• Sous la Restauration, l’adresse, les débats sur les pétitions et la discussion spécialisée du budget permettent aux Chambres de contrôler progressivement le Gouvernement et d’engager sa responsabilité politique.

• Le 25 juillet 1830, Charles X prend quatre ordonnances qui suspendent la liberté de la presse, dissolvent la Chambre des députés, durcissent les règles électorales et convoquent les collèges électoraux.

Compléments

• La loi de 1817 instaure le principe de spécialité budgétaire, selon lequel chaque crédit reçoit une destination précise approuvée par le Parlement.

• La dissolution de 1827 échoue à renforcer le Gouvernement, et Charles X remplace ensuite le ministère ultra de Villèle par le ministère plus modéré de Martignac.

💡 Astuce mémo

Contrôle parlementaire → responsabilité ministérielle

📖 16. La monarchie parlementaire de Juillet

★ À maîtriser

• La Charte de 1830 conserve le suffrage censitaire, mais abaisse l’âge électoral à 25 ans et l’âge d’éligibilité à 30 ans.

• La loi du 19 avril 1831 supprime la dualité des collèges électoraux et le double vote, tout en abaissant le cens électoral et le cens d’éligibilité.

📌 Le régime parlementaire dualiste de la monarchie de Juillet exige que le Gouvernement conserve simultanément la confiance du Roi et celle de la Chambre des députés.

• Sous la monarchie de Juillet, l’interpellation permet aux Chambres de questionner un ministre et peut aboutir à un blâme, tandis que la question de confiance permet au Gouvernement de mettre lui-même sa responsabilité en jeu.

• Le 22 février 1848, l’interdiction d’un banquet politique à Paris déclenche la révolution qui entraîne la démission de Guizot le 23 février et l’abdication de Louis-Philippe le 24 février.

Compléments

• Sous la monarchie de Juillet, le corps électoral passe de 90 000 électeurs à la fin de la Restauration à 166 000 en 1831, puis atteint 240 000 à son apogée.

💡 Astuce mémo

Le Roi règne, mais ne gouverne pas / Le trône n’est pas un fauteuil vide

📖 17. Le suffrage universel de 1848

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté selon la Constitution de 1848 : La Constitution de 1848 affirme que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français, qu’elle est inaliénable et imprescriptible et qu’aucun individu ni aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.

★ À maîtriser

• Le décret du 5 mars 1848 instaure le suffrage universel masculin direct, fixe l’âge électoral à 21 ans, l’éligibilité à 25 ans et exige six mois de résidence en France.

• Le suffrage universel de 1848 permet à la France de compter plus de neuf millions d’électeurs et instaure le secret du vote.

• La Constitution de 1848 est votée le 4 novembre 1848 après l’examen du projet par la commission de Constitution et plusieurs mois de débats.

Compléments

• L’élection prévue le 23 avril 1848 mobilise fortement les électeurs, avec un taux de participation de 84 %.

💡 Astuce mémo

Révolution → suffrage universel → Constitution démocratique

📖 18. La Constitution républicaine de 1848

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1848 fonde une démocratie représentative et combine la souveraineté nationale avec la reconnaissance du suffrage universel.

• Le Préambule de la Constitution de 1848 proclame que la République démocratique repose sur la liberté, l’égalité et la fraternité.

• La Constitution de 1848 reconnaît des droits-créances tels que le droit au travail, le droit à l’assistance et le droit à l’instruction, qui imposent des obligations positives à l’État.

📌 La Constitution de 1848 choisit un Parlement monocaméral composé de 750 députés élus au suffrage universel direct pour trois ans et permanent.

• La Constitution de 1848 crée la fonction de président de la République, élu au suffrage universel direct, malgré la crainte d’un retour du bonapartisme.

📌 À l’automne 1848, le débat sur la désignation du président oppose l’élection au suffrage universel direct et l’élection par l’Assemblée nationale.

• Le 7 octobre 1848, les deux amendements sont rejetés successivement et l’élection présidentielle au suffrage universel direct est retenue.

• Le décret du 28 octobre 1848 convoque les électeurs pour le 10 décembre 1848 afin d’élire le président de la République pour quatre ans.

• La Constitution de 1848 limite l’autonomie présidentielle par: le serment devant l’Assemblée nationale, l’interdiction de la réélection immédiate, l’absence de droit de dissolution, le contrôle de l’Assemblée sur les principales attributions exécutives

• Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président avec 5,5 millions de suffrages sur 7,4 millions exprimés, devant Cavaignac, qui obtient 1,4 million de voix.

• Aux élections législatives du 13 mai 1849, le parti de l’Ordre obtient 450 sièges, tandis que les radicaux obtiennent 200 députés et 35 % des suffrages.

• Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte dissout l’Assemblée nationale et le Conseil d’État par quatre décrets et instaure un coup d’État antiparlementaire.

• Le plébiscite du 20 décembre 1851 approuve le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon Bonaparte par 7,5 millions de oui contre 640 000 non.

• La Constitution du 14 janvier 1852 confie pour dix ans le gouvernement de la République française au prince Louis-Napoléon Bonaparte.

📌 La Constitution de 1852 fait du président le seul titulaire du pouvoir exécutif : il commande les armées, déclare la guerre, conclut les traités, nomme aux emplois publics, prend les décrets d’application, exerce le droit de grâce et peut déclarer seul l’état de siège.

📌 Le président possède seul l’initiative des lois et un droit de veto absolu, tandis que le Conseil d’État rédige les projets de loi, examine les amendements et les défend devant le Corps législatif.

💡 Astuce mémo

Démocratie représentative et droits sociaux, mais exécutif renforcé

📊 Tableaux de synthèse

Définitions matérielle et formelle

Conceptions du contrat social