Flashcards : Peine et juridictions pénales (10 cartes)

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1Question

Quelles sont les fonctions du droit pénal selon Merle et Vitu ?

Réponse

Il définit les infractions et leurs sanctions, puis organise la réaction de l’État face aux infractions et aux délinquants.

2Question

Quelle définition du droit criminel Donnedieu de Vabre donne-t-il dans *Principes de Droit Pénal Général* ?

Réponse

L’ensemble des lois réglementant, dans un pays, l’exercice de la répression par l’État.

3Question

Que présente le droit pénal spécial ?

Réponse

La typologie des infractions.

4Question

De quoi le droit pénal général est-il l’ensemble des règles ?

Réponse

Des règles relatives aux infractions.

5Question

Quand une personne peut-elle être condamnée pour un fait ?

Réponse

Si le fait était défini comme infraction et sanctionné par le législateur au moment de sa commission.

6Question

Qui produit l’interprétation authentique de la loi pénale ?

Réponse

Le législateur.

7Question

Quelles matières les lois pénales de fond déterminent-elles ?

Réponse

Elles qualifient les faits ou déterminent les peines.

8Question

Quand une loi pénale de fond peut-elle rétroagir ?

Réponse

Lorsqu’elle est plus douce.

9Question

Que dispose l’article 1er du code pénal sur les peines ?

Réponse

Aucune infraction ne peut être punie de peines non prévues par la loi avant sa commission.

10Question

Quand l’interprétation authentique est-elle postérieure ?

Réponse

Lorsqu’une nouvelle loi précise le sens d’une loi antérieure.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Peine et juridictions pénales.

1. Quelle description caractérise le droit pénal comme branche juridique ?

2. Quelle succession décrit l’évolution historique du droit pénal, de ses premières formes à ses influences ultérieures ?

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