Quelles sont les fonctions du droit pénal selon Merle et Vitu ?
Il définit les infractions et leurs sanctions, puis organise la réaction de l’État face aux infractions et aux délinquants.
Quelle définition du droit criminel Donnedieu de Vabre donne-t-il dans *Principes de Droit Pénal Général* ?
L’ensemble des lois réglementant, dans un pays, l’exercice de la répression par l’État.
Que présente le droit pénal spécial ?
La typologie des infractions.
De quoi le droit pénal général est-il l’ensemble des règles ?
Des règles relatives aux infractions.
Quand une personne peut-elle être condamnée pour un fait ?
Si le fait était défini comme infraction et sanctionné par le législateur au moment de sa commission.
Qui produit l’interprétation authentique de la loi pénale ?
Le législateur.
Quelles matières les lois pénales de fond déterminent-elles ?
Elles qualifient les faits ou déterminent les peines.
Quand une loi pénale de fond peut-elle rétroagir ?
Lorsqu’elle est plus douce.
Que dispose l’article 1er du code pénal sur les peines ?
Aucune infraction ne peut être punie de peines non prévues par la loi avant sa commission.
Quand l’interprétation authentique est-elle postérieure ?
Lorsqu’une nouvelle loi précise le sens d’une loi antérieure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Peine et juridictions pénales.
1. Quelle description caractérise le droit pénal comme branche juridique ?
2. Quelle succession décrit l’évolution historique du droit pénal, de ses premières formes à ses influences ultérieures ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Peine et juridictions pénales.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards