Personnalité juridique et droits subjectifs

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droit subjectif
2. Personnalité juridique et sujets de droit
3. Personnes physiques et summa divisio
4. L’esclavage et le statut juridique
5. La mort civile
6. La protection juridique des animaux
7. Application au droit de propriété

📅 Repères chronologiques

1. 1844Le système de la mort civile a été aboli en France.
2. 2015Une loi a introduit dans l’article 515-14 du Code civil la qualification de l’animal comme être vivant doué de sensibilité.
3. 30 novembre 2021La loi interdit la maltraitance et l’exploitation des animaux, notamment dans les élevages industriels et les cirques.

📖 1. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui régissent la société et qui sont sanctionnées par l’autorité publique.
• Droit subjectif : Prérogative reconnue à un sujet de droit par le droit objectif.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif établit les règles sanctionnées par l’autorité publique, tandis que le droit subjectif correspond aux pouvoirs ou prérogatives accordés aux personnes par ces règles.

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