1. Quelle est la fonction principale du droit administratif ?
2. Laquelle de ces entités appartient à l’administration en tant que personne morale publique ?
3. Dans quelle situation l’administration exerce-t-elle une prérogative de puissance publique ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
C'est la branche du droit public qui régit l’administration.
De quoi l’administration est-elle composée ?
De personnes morales publiques comme l’État, collectivités territoriales et établissements publics.
Que sont les prérogatives de puissance publique ?
Ce sont des pouvoirs particuliers permettant à l’administration de faire prévaloir l’intérêt général.
Quel est le rôle des prérogatives de puissance publique ?
Permettre à l’administration de faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers.
Qu'est-ce qu'un service public ?
Une activité d’intérêt général exercée par une personne publique ou sous son contrôle.
Quelle juridiction et quel droit régissent le SPA ?
Le SPA relève du droit administratif et du juge administratif.
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