Le GEVA-Sco
Explication
Le GEVA-Sco est le document de référence pour évaluer les besoins de compensation liés à la scolarisation. Le PPS, le PAP et le PPRE sont des dispositifs d’accompagnement, mais pas l’outil d’évaluation de base.
Le PPS
Explication
Le PPS s’adresse aux élèves ayant un handicap reconnu. Le PAP vise plutôt les troubles des apprentissages, le PAI la santé et le PPRE les difficultés passagères.
Sur l’origine ou la prétendue race
Explication
L’article 225-1 vise notamment les actes ou propos fondés sur l’origine, l’ethnie, la nation ou la prétendue race. Les autres critères proposés ne correspondent pas à cette définition.
L’article 33
Explication
L’article 33 réprime l’injure publique à caractère raciste ou religieux. L’article 24 concerne la provocation à la discrimination ou à la violence.
3018
Explication
Le 3018 est le numéro d’urgence à communiquer aux familles pour signaler les cas de harcèlement et de violences numériques. Le 119 concerne l’enfance en danger.
Une équipe ressource formée et des élèves ambassadeurs
Explication
Le programme pHARe repose notamment sur une équipe ressource formée et sur des élèves ambassadeurs pour repérer et libérer la parole. Il ne se limite pas au cyberharcèlement.
L’interdiction des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse
Explication
La loi du 15 mars 2004 interdit dans les écoles publiques les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Elle ne prohibe pas toute expression personnelle, seulement celle qui est ostensiblement religieuse.
Ne pas manifester ses convictions religieuses ou politiques en classe
Explication
L’article L121-2 impose à l’enseignant une stricte neutralité et lui interdit de manifester ses convictions religieuses ou politiques en classe. Les autres propositions contredisent ce principe.
En informer sans délai le procureur
Explication
L’article 40 alinéa 2 du Code pénal oblige le fonctionnaire à aviser sans délai le procureur dès qu’un crime ou un délit est porté à sa connaissance. Ce signalement ne doit pas être différé.
L’information préoccupante
Explication
L’information préoccupante est utilisée quand la santé ou la moralité d’un mineur est en danger ou risque de l’être, puis elle est transmise à la CRIP. Le signalement judiciaire concerne, lui, un danger grave et imminent adressé au procureur.
S’échapper rapidement par la voie la plus sûre
Explication
Le PPMS « Attentat-Intrusion » prévoit de s’échapper si la voie est libre. Le confinement n’est retenu que si l’évacuation n’est pas possible.
L’article 431-22 du Code pénal
Explication
L’article 431-22 du Code pénal vise précisément l’intrusion non autorisée dans un établissement scolaire pour troubler la tranquillité. L’article R421-10 concerne la responsabilité du chef d’établissement pour la sécurité, pas la répression de l’intrusion.
L’article 225-1 du Code pénal
Explication
L’article 225-1 vise explicitement les discriminations et injures liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Les articles 24 et 33 relèvent de la répression de la haine publique, pas de cette définition précise.
L’accord des deux parents
Explication
La circulaire du 29 septembre 2021 prévoit l’usage du prénom d’usage avec l’accord des deux parents si l’élève est mineur. Le chef d’établissement intervient dans l’organisation, mais ce n’est pas la condition citée.
L’article L111-2 du Code de l’éducation
Explication
L’article L111-2 affirme que l’école complète l’action de la famille. L’article L111-4, lui, concerne la coéducation en intégrant les parents à la communauté éducative.
La protection fonctionnelle
Explication
La protection fonctionnelle est le dispositif de l’État prévu pour soutenir l’enseignant confronté à des agressions en lien avec ses fonctions. Les autres propositions concernent la scolarisation, le harcèlement ou la protection de l’enfance.
Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Principes et enjeux de l'école inclusive.
École inclusive — principe ?
Scolariser tous les élèves, avec adaptations
Handicap — loi 2005 ?
Obligation d’inscription et d’adaptation scolaire
GEVA-Sco — rôle ?
Évaluer besoins de compensation scolaire
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