1. Depuis quand la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît-elle le droit d'accès à un tribunal ?
2. En quelle année la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle reconnu l'obligation de motivation des décisions au titre de l'article 6 dans l'arrêt Van De Hurk contre les Pays-Bas ?
3. Qu'est-ce que la représentation obligatoire en procédure ?
Droit processuel moderne — définition ?
Fondamentalisation et rationalisation des procédures.
CEDH — influence sur le droit processuel ?
Renforce le respect des droits fondamentaux dans la procédure.
Représentation obligatoire — rôle ?
Impose la présence d’un avocat dans certaines procédures.
Audience — phase orale ?
Moment où les juges entendent les parties et rendent une décision.
Présence du justiciable — évolution ?
Reculée en procédure écrite, moins présente en audience.
Pratique du dépôt — en matière ?
Très courante en procédure civile, privilégie l’écrit.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et évolutions du droit processuel. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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