1. Qu'est-ce que le principe de reconnaissance mutuelle dans le contexte du marché intérieur de l'Union européenne ?
2. Comment doit être traitée la dérogation pour la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne ?
3. En quelle année ont été supprimées les taxes d’effet équivalent ?
Marché intérieur — définition ?
Espace sans frontières dans l'UE assurant la libre circulation.
Harmonisation — rôle ?
Aligner législations pour faciliter le marché intérieur.
Reconnaissance mutuelle — principe ?
Produit conforme dans un État peut circuler librement dans l'UE.
Liberté de circulation — domaines ?
Personnes, services, capitaux, marchandises.
Marchandises — liberté absolue ?
Oui, aucune dérogation possible.
Mesures d’effet équivalent — interdiction ?
Oui, sauf dérogation, comme l’article 36 TFUE.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et libertés du marché intérieur UE. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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