QCM : Principes et limites de la police administrative — 4 questions

Explication

L'ordre public désigne un ensemble de conditions (sûreté, sécurité, salubrité, tranquillité) nécessaires à la vie sociale, tandis que les libertés publiques fondamentales sont des droits essentiels garantis à chaque personne, dont l'exercice doit être respecté et limité seulement de manière non excessive. À revoir : Définition et fondements de la police administrative et de l’ordre public. Appui du cours : « - **Ordre public** : Ensemble des conditions nécessaires au bon fonctionnement de la vie sociale, comprenant la sûreté et la sécurité publique, la salubrité publique, et la tranquillité publique, telles que définies par le Code général des collectivités… »

Explication

L'arrêt de 1995 Morsang sur Orge a fait de la dignité de la personne humaine un impératif d’ordre public à défendre, étendant ainsi la notion d'ordre public au-delà des éléments traditionnels. À revoir : Éléments traditionnels et jurisprudentiels de l’ordre public. Appui du cours : « Un autre arrêt en 1995 Morsang sur Orge, la dignité de la personne humaine devient un impératif d’ordre à défendre. »

Explication

Le texte précise que la police judiciaire a pour finalité la répression, notamment constater les infractions, rassembler les preuves, rechercher et poursuivre les auteurs. Les autres options relèvent plutôt de la police administrative ou d'autres fonctions. À revoir : Distinction entre police administrative et police judiciaire. Appui du cours : « Police judiciaire : Une fonction de police ayant pour finalité la répression, qui consiste à constater les infractions pénales, rassembler les preuves, rechercher les auteurs, interpeller, poursuivre et faire condamner les responsables. »

Explication

L'état d'urgence est défini comme une mesure exceptionnelle déclenchée en cas de péril imminent ou calamité publique, décrétée en conseil des ministres pour une durée maximale de 12 jours, prorogeable par le Parlement, ce qui correspond précisément à l'option 0. À revoir : Exercice, autorités et limites du pouvoir de police administrative. Appui du cours : « État d’urgence : Mesure exceptionnelle déclenchée en cas de péril imminent ou calamité publique, décrétée en conseil des ministres pour une durée maximale de 12 jours, prorogeable par le Parlement. »