Police administrative : La police administrative vise à maintenir l’ordre public par des mesures préventives. Elle est une mission d’intérêt général assurée par des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique.
Ordre public : L’ordre public garantit les droits fondamentaux en limitant les libertés pour protéger la collectivité. Il vise à assurer la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la moralité publiques, en protégeant les droits fondamentaux en limitant les libertés individuelles.
Mission d’intérêt général : La police administrative constitue une mission d’intérêt général, c’est-à-dire une activité essentielle à la collectivité, assurée par des personnes publiques disposant de prérogatives de puissance publique pour préserver l’ordre public.
Prévention des atteintes à l’ordre public : La police administrative a pour but de prévenir en amont toute atteinte à l’ordre public, évitant ainsi la survenue de troubles ou infractions. Elle se distingue de la police judiciaire, qui intervient après la commission d’une infraction.
1. Quel est l’effet principal de la mission de prévention de la police administrative sur l’ordre public ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la police administrative selon le texte ?
3. Qui a formulé la définition de la police administrative comme visant à maintenir l’ordre public par des mesures préventives ?
Police administrative — définition ?
Maintenir l’ordre public par des mesures préventives.
Ordre public — rôle ?
Protéger droits fondamentaux en limitant libertés.
Mission police adm — objectif ?
Prévenir atteintes à l’ordre public.
Police judiciaire — finalité ?
Constater, rechercher, poursuivre infractions.
Intention agent — différence ?
Prévention (adm) vs constatation infraction (jud.)
Opération mixte — mécanisme ?
Peut évoluer de prévention à judiciaire.
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