Principes et Sources du Droit du Travail

📋 Plan du Cours

1. Contexte juridique RH
2. Formalités d'embauche
3. Contrats de travail
4. Gestion du temps de travail
5. Gestion des absences
6. Fin de contrat et départ
7. Hiérarchie des normes
8. Sources du droit du travail
9. Primauté des accords
10. Recherche d'information juridique
11. Veille juridique RH

📖 1. Contexte juridique RH

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du travail : Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre employeurs et salariés, notamment en matière de contrat, de temps de travail, de rémunération et de rupture.
• Hiérarchie des normes : Principe selon lequel une norme de niveau supérieur (ex : Constitution, Code du travail) prévaut sur une norme inférieure (ex : accord d'entreprise, usage).
• Contrat de travail : Accord entre un employeur et un salarié définissant les conditions d’emploi, la rémunération, la durée, etc. Il peut être à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
• Accord collectif : Convention ou accord négocié entre les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) qui complète ou modifie les règles légales dans une branche ou une entreprise.
• Principe de primauté de l’accord de branche : L’accord de branche prévaut sur l’accord d’entreprise dans certains domaines, sauf si l’accord d’entreprise est plus favorable ou si la loi prévoit le contraire.
• Veille juridique : Surveillance régulière des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles…