1. Comment un État membre doit-il utiliser une directive pour harmoniser sa législation nationale en matière de droit matériel de l’UE ?
2. Quelle différence fondamentale existe-t-il entre le TUE et le TFUE dans le cadre de la construction juridique de l'Union européenne ?
3. Quelle est la nature fondamentale du principe d’intégration européenne tel qu’illustré par la déclaration Schuman de 1950 ?
Droit matériel de l’UE — définition ?
Ensemble des règles de droit substantiel de l’UE.
Directive — rôle ?
Fixe des objectifs à atteindre par les États membres.
Interdiction discrimination — article ?
Article 18 TFUE.
Approche extensive — caractéristique ?
Couvre tous les domaines d’action de l’UE.
Approche restrictive — focus ?
Se concentre sur le cœur du DMUE, marché intérieur.
Traité TUE — nature ?
Constitutionnelle, établit la finalité de l’UE.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et Traités de l’Union Européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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