Droit matériel de l’UE — définition ?
Ensemble des règles de droit substantiel de l’UE.
Directive — rôle ?
Fixe des objectifs à atteindre par les États membres.
Interdiction discrimination — article ?
Article 18 TFUE.
Approche extensive — caractéristique ?
Couvre tous les domaines d’action de l’UE.
Approche restrictive — focus ?
Se concentre sur le cœur du DMUE, marché intérieur.
Traité TUE — nature ?
Constitutionnelle, établit la finalité de l’UE.
Traité TFUE — fonction ?
Régit le fonctionnement quotidien de l’UE.
Finalité principale de l’UE — article ?
Art 1er TUE, union plus étroite entre peuples.
Hiérarchie des normes — sommet ?
Le TUE, à vocation constitutionnelle.
Construction européenne — processus ?
Progressif, par révisions successives des traités.
Intégration — méthode ?
Gradualité, réalisations concrètes, coopération volontaire.
Déclaration Schuman — année ?
1950, acte fondateur de l’intégration.
Engrenage fonctionnaliste — idée ?
L’intégration économique entraîne une extension dans d’autres domaines.
Libertés fondamentales — exemples ?
Circulation des personnes, biens, services, capitaux.
Liberté de circulation — principe ?
Facilite la mobilité et l’égalité de traitement.
Marché intérieur — espace ?
Sans frontières intérieures, avec Quatre libertés.
Rôle du droit de la concurrence — objectif ?
Garantir un marché équitable et compétitif.
Agents économiques — liberté ?
Circuler, exercer activités dans l’UE.
Règles de concurrence — interdictions ?
Ententes, abus de position dominante, aides d’État.
Schengen — gestion ?
Gestion commune des frontières extérieures, suppression contrôles intérieurs.
Système Dublin — objectif ?
Déterminer l’État responsable de l’asile, gestion efficace.
Droits citoyens européens — exemples ?
Liberté de circulation, participation politique, protections sociales.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes et Traités de l’Union Européenne.
1. Comment un État membre doit-il utiliser une directive pour harmoniser sa législation nationale en matière de droit matériel de l’UE ?
2. Quelle différence fondamentale existe-t-il entre le TUE et le TFUE dans le cadre de la construction juridique de l'Union européenne ?
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