Contrat — définition ?
Accord de volontés créant des obligations.
Effet relatif — rôle ?
Lié uniquement aux parties, pas aux tiers.
Bonne foi — principe ?
Obligation de loyauté entre parties.
Nullité — conséquence ?
Suppression des effets du contrat.
Force obligatoire — principe ?
Le contrat doit être exécuté par ses parties.
Obligation de moyens — mécanisme ?
Mobiliser tous moyens raisonnables.
Obligation de résultat — mécanisme ?
Atteindre un résultat précis.
Mise en demeure — but ?
Signaler l’inexécution contractuelle.
Responsabilité civile — base ?
Fait générateur, dommage, lien causal.
Responsabilité contractuelle — origine ?
Inexécution d’un contrat.
Responsabilité extra-contractuelle — origine ?
Violation d’un devoir général hors contrat.
Contrat de travail — caractéristique ?
Lien de subordination et rémunération.
Démission — condition ?
Volonté claire, préavis, sérieuse.
Liberté de grève — effet ?
Suspension du contrat, pas de salaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Principes fondamentaux du contrat et de la responsabilité.
1. Lequel des cas suivants relève d’une responsabilité extra-contractuelle ?
2. Dans l’exercice de son droit de grève, quelle conséquence est prévue pour le salarié ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes fondamentaux du contrat et de la responsabilité.
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