Flashcards : Organisation européenne : structures et compétences — 20 cartes

Organisation créée par États pour objectifs communs, dotée de personnalité juridique.

Permet à l’organisation d’agir en tant que sujet de droit international.

L’organisation n’exerce que les compétences prévues par le traité.

Actes non contraignants, basée sur la concertation des États.

Normes applicables directement dans l’ordre juridique des États.

Gérer les aides du plan Marshall et organiser la coopération économique.

Issue de la convention de Paris 1960, remplaçant l’OECE.

Identifier paradis fiscaux et encourager la transparence.

Traité de l’Atlantique Nord signé en 1949, alliance militaire défensive.

Attaque contre un membre = assistance collective.

Intervenir rapidement en cas de crise.

Commandes hiérarchisées, forces unifiées, tout en conservant la souveraineté nationale.

Prévenir conflits et gérer crises en Europe.

Signé en 1975 par 35 États, fixe principes de sécurité et droits.

Promouvoir l’État de droit et la protection des droits humains.

1953, après la 10e ratification.

Droit à la vie, torture, esclavage, légalité des délits.

Permet suspension temporaire en état d’urgence, sous conditions strictes.

Victime personnelle, épuisement des recours internes, délai de 6 mois.

Signé en 1992, crée l’Union européenne avec 3 piliers.