Sources étatiques du droit du travail
Le Préambule de 1946 et la Constitution.
Contrôle de proportionnalité — rôle ?
Résoudre conflits entre droits constitutionnels.
Droit à l’emploi — nature ?
Objectif de politique publique, non droit subjectif.
Loi et règlements — différence ?
Loi : domaine structuré, règlements : décrets et ordonnances.
Jurisprudence créatrice — définition ?
Interprétation qui produit des règles nouvelles.
Conseil de prud’hommes — compétence ?
Litiges individuels du travail.
Juridiction compétente pour litiges collectifs
Tribunal judiciaire.
Organisation internationale du travail — rôle ?
Élaborer des normes sociales internationales.
Organisation tripartite — composantes ?
Gouvernements, employeurs, travailleurs.
Convention 158 OIT — objectif principal ?
Encadrer les garanties en licenciement.
Indemnité en cas de licenciement — exigence ?
Adéquate et appropriée selon la Convention 158.
Charte sociale européenne — effet direct ?
Question contestée, pas toujours reconnu.
CEDH — droits mobilisés ?
Liberté, non-discrimination, syndicalisme.
Harmonisation sociale — objectif ?
Rapprocher règles sans unifier totalement.
Liberté de circulation — mécanisme ?
Droit d’exercer dans un autre État membre.
Convention collective — objet ?
Thématiques générales de relations de travail.
Accord collectif — objet ?
Thématique spécifique ou limitée.
Contrat de travail — obligations implicites ?
Obligations déduites du contenu ou de la nature.
Règlement intérieur — rôle ?
Fixer règles générales de l’employeur.
Engagement unilatéral — fin ?
Dénonciation avec conditions, procédure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Principes et sources du droit social.
1. Quel ensemble de principes le préambule de 1946 met-il notamment en avant dans le domaine social ?
2. Comment le droit à l’emploi est-il juridiquement présenté dans ce cours ?
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