Principes et sources du droit social

📋 Plan du Cours

1. Sources étatiques du droit du travail
2. Jurisprudence et contentieux social
3. Organisation internationale du travail
4. Licenciement et normes de l’OIT
5. Droit social européen
6. Harmonisation sociale et liberté de circulation
7. Conventions et accords collectifs
8. Contrat de travail individuel
9. Règlement intérieur et pouvoir patronal
10. Engagement unilatéral et usage d’entreprise

📖 1. Sources étatiques du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Préambule de la Constitution de 1946 : Le préambule de 1946 énonce des principes de nature sociale et économique, dont l’égalité, la non-discrimination, la liberté syndicale, le droit de grève et la protection de la santé.
• Contrôle de proportionnalité : Le contrôle de proportionnalité est une technique utilisée pour résoudre les conflits entre droits et libertés constitutionnels.
• Droit à l’emploi : Le droit à l’emploi est présenté comme un objectif de politique publique à concilier avec la liberté d’entreprendre plutôt que comme un droit subjectif opposable par le citoyen.
• Loi et règlements : La loi et les règlements constituent des sources internes structurées par la Constitution, avec une répartition des domaines qui évolue notamment avec les ordonnances.

📝 Points essentiels