1. Quelle est la règle de principe concernant la compétence du tribunal judiciaire en matière civile ?
2. Quel rôle le Conseil d’État a-t-il joué dans la création de règles de droit ?
3. Quel est le rôle de la cour d’appel dans l’organisation judiciaire ?
Pouvoir juridictionnel — définition ?
Mission de trancher des litiges avec force obligatoire.
Monopole de l’État — signification ?
Seules les juridictions créées par la loi peuvent rendre la justice.
Arbitrage — procédure ?
Litige confié à des arbitres privés, hors justice étatique.
Sentence arbitrale — définition ?
Décision des arbitres, obligatoire pour les parties.
Pouvoir normatif — qui ?
Législateur, gouvernement, et juges via leur interprétation.
Jurisprudence — rôle ?
Orienter durablement l’interprétation du droit.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la Justice Française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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