Introduction aux fondamentaux du droit français

📋 Plan du Cours

1. Repères sur le droit
2. Droit interne et droit international
3. Droit substantiel et procédure
4. Organisation juridictionnelle
5. Juges, impartialité et indépendance
6. Juridictions civiles et pénales
7. Cour de cassation et recours
8. Sources du droit et hiérarchie
9. Constitution, loi et règlements
10. Traités, jurisprudence et coutume
11. Conflits de normes et de lois

📖 1. Repères sur le droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui organisent et encadrent la vie collective au sein d’un État.
• Droit subjectif : Prérogative reconnue à un individu, tirée du droit objectif, qui lui permet d’agir contre autrui.
• Prérogative : Droit d’un individu qui peut être exercé pour faire valoir ses intérêts face à d’autres personnes.
• Langage juridique : Vocabulaire propre au droit où certains termes ont un sens technique différent de celui du langage courant.
• Ordre juridique : Système cohérent et complet qui organise, permet d’appliquer et de sanctionner le droit au sein d’un groupe social.

📝 Points essentiels