★ À maîtriser
Après l’effondrement de l’Empire romano-germanique, le morcellement de la France conduit les populations à rechercher la protection des seigneurs locaux dans le cadre de la féodalité.
Les seigneurs cumulent les pouvoirs suivants:
Le roi s’appuie sur l’Église et ses tribunaux ecclésiastiques pour unifier progressivement la jurisprudence pénale au détriment des seigneurs locaux.
Compléments
Le droit romain constitue la base des sources du droit pénal.
Le roi crée des zones franches où les personnes peuvent s’affranchir du servage et devenir des hommes libres, appelés bourgeois.
1. Par quel moyen le roi contribue-t-il progressivement à l’unification de la jurisprudence pénale ?
2. Selon l’article 111-2 du Code pénal, quelle répartition des compétences est correcte ?
3. Quelle exigence l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen impose-t-il aux peines ?
Quelle base constitue les sources du droit pénal ?
Le droit romain.
Que provoque le morcellement de la France après l’effondrement de l’Empire romano-germanique ?
La recherche de protection auprès des seigneurs locaux.
Dans quel cadre les populations cherchent-elles protection après l’effondrement de l’Empire romano-germanique ?
La féodalité.
Quels pouvoirs cumulent les seigneurs locaux ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Quels pouvoirs judiciaires possèdent les seigneurs locaux ?
Définir les infractions, juger les méfaits et appliquer les peines.
Quel pouvoir économique détiennent aussi les seigneurs locaux ?
Le pouvoir de battre monnaie.
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