La conception associée à Marx et Foucault
Explication
Marx et Foucault conçoivent le droit comme une technique de domination des individus. Durkheim met l’accent sur l’effectivité, Kelsen sur l’obligation et Platon et Aristote sur le juste.
Le droit naturel
Explication
Le droit naturel vise à rechercher la solution la plus juste dans un cas particulier au regard des valeurs de la société, au-delà du texte applicable. Le droit positif désigne les règles en vigueur; la norme régit un comportement et l’effectivité renvoie à ce qui se passe en pratique.
Un procès
Explication
Un procès est un conflit porté devant une juridiction, qui a pour fonction de dire le droit et de trancher les conflits. La procédure désigne les formalités et règles du déroulement; la compétence est le pouvoir de juger attribué à une juridiction.
L’ordre administratif
Explication
L’ordre administratif traite les litiges impliquant l’État, tandis que l’ordre judiciaire traite les litiges entre particuliers. La juridiction commerciale concerne certains litiges commerciaux, et la compétence ratione loci désigne une compétence déterminée par le lieu.
Le pouvoir de juger attribué à une juridiction selon la matière ou le lieu
Explication
La compétence juridictionnelle désigne le pouvoir de juger attribué à une juridiction selon la matière ou le lieu. Les formalités du déroulement du procès relèvent de la procédure, et non de la compétence.
La mineure
Explication
La mineure confronte les faits aux conditions formulées dans la majeure. La conclusion applique ensuite le régime juridique, elle ne vérifie pas les conditions factuelles.
Fixer les conditions nécessaires et suffisantes permettant d’appliquer la catégorie
Explication
Une définition juridique précise les éléments constitutifs et les conditions nécessaires et suffisantes d’application d’une catégorie. La force probante concerne la capacité d’une preuve à convaincre le juge, et non la définition de la catégorie.
Au XIXe siècle
Explication
La théorie de l’exégèse est apparue au XIXe siècle et cherche la volonté du législateur dans la lettre du texte. La libre recherche scientifique de François Gény lui est opposée, mais elle ne fixe pas cette période d’apparition.
La loi est décidée par le Parlement dans les domaines prévus par la Constitution, tandis que le règlement est édicté par le pouvoir exécutif dans les matières qui ne sont pas réservées à la loi.
Explication
La loi est une norme générale adoptée par le Parlement, dans les domaines réservés par l’article 34, tandis que le pouvoir exécutif édicte les règlements, notamment dans les matières attribuées par l’article 37. L’idée que les deux normes sont adoptées par le Parlement est erronée : leurs autorités d’édiction diffèrent.
Parce que les usages peuvent acquérir une portée juridique sans être créés selon cette hiérarchie.
Explication
Les coutumes et les usages peuvent produire des effets juridiques même s’ils ne sont pas élaborés selon les degrés formels de la hiérarchie des normes. Une circulaire peut influencer l’application pratique du droit, mais elle n’est pas elle-même une norme.
L’harmonisation, qui agence les règles dans un code selon une construction savante
Explication
L’harmonisation consiste à organiser les règles dans un code selon une construction savante, tandis que la compilation se limite à regrouper des lois portant sur un même thème. La compilation constitue donc l’opération de rassemblement, et non de structuration cohérente en code.
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Comment Platon, Aristote et Thomas d’Aquin conçoivent-ils le droit ?
Comme ce qui est juste.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles en vigueur dans un État donné à un moment donné.
Qu’est-ce qu’un procès ?
Un conflit porté devant une juridiction.
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