QCM : La Constitution (11 questions)

Question 1

1. Quelle conception de la Constitution explique qu’un souverain établisse des règles qui organisent le pouvoir et s’imposent à lui ?

Un document écrit qui décrit le pouvoir sans s’imposer à lui

L’ensemble des autolimitations librement consenties par le souverain

L’ensemble des limites imposées au souverain par une autorité extérieure

Un ensemble de règles établi par une autorité distincte du souverain

Explication

La Constitution correspond à des autolimitations que le souverain accepte afin d’organiser le pouvoir et de se soumettre aux règles ainsi établies. Les limites extérieures, le document sans effet contraignant et les règles établies par une autre autorité ne reprennent pas cette conception.

Answer

L’ensemble des autolimitations librement consenties par le souverain

Question 2

2. Après l’adoption de constitutions écrites par la Pologne et les États-Unis, quelle année marque l’adoption de la première Constitution écrite française ?

1787

1958

1215

1791

Explication

La France adopte sa première Constitution écrite en 1791, après la Pologne et les États-Unis. 1215 renvoie à la Magna Carta, 1958 à la Constitution de la Ve République, et 1787 à une date antérieure à l’adoption française.

Answer

Du sens formel, car elle figure dans le texte constitutionnel

Answer

Une Constitution souple

Answer

Un texte élaboré conjointement par le monarque et le peuple ou ses représentants, qui partagent le pouvoir constituant

Answer

Vingt-cinq révisions

Answer

Faire prévaloir la norme supérieure, à laquelle la norme inférieure doit se conformer.

Answer

À partir de 1973/74, après une période où il ne s’affirmait pas encore

Answer

Le premier vise à faire déclarer une loi contraire à la Constitution, tandis que le second cherche à écarter une loi du litige en cours.

Answer

Elles organisent le pouvoir tout en anticipant des problèmes futurs.

Answer

Vérifier si elle organise ou encadre l’exercice du pouvoir

Question 3

3. Une disposition inscrite dans le texte constitutionnel fixe le choix de l’hymne national sans concerner l’organisation ou l’exercice du pouvoir : de quel sens de la Constitution relève-t-elle ?

Du sens coutumier, car elle concerne un symbole national

Du sens matériel, car elle figure dans le texte constitutionnel

Du sens formel, car elle figure dans le texte constitutionnel

Du sens rigide, car elle porte sur un choix officiel

Explication

Le sens formel dépend de la présence d’une règle dans le texte constitutionnel, même si son contenu ne porte pas sur l’organisation du pouvoir. Le sens matériel dépend du contenu, tandis que la coutume et la rigidité concernent d’autres caractéristiques.

Question 4

4. Dans un pays, une loi ordinaire peut modifier les règles constitutionnelles sans procédure spéciale : comment caractériser sa Constitution ?

Une Constitution coutumière

Une Constitution rigide

Une Constitution souple

Une Constitution à procédure spéciale

Explication

Une Constitution souple peut être modifiée par une loi ordinaire sans procédure spéciale. Une Constitution rigide prévoit une procédure spécifique de révision, tandis que le caractère coutumier concerne l’absence de règles écrites et la formation de règles par la coutume.

Question 5

5. Qu’est-ce qu’une charte négociée dans l’élaboration d’une Constitution ?

Un texte révisé par les organes constitués selon la procédure prévue par la Constitution en vigueur

Un texte élaboré conjointement par le monarque et le peuple ou ses représentants, qui partagent le pouvoir constituant

Un texte rédigé par une assemblée constituante puis approuvé directement par référendum

Un texte élaboré et accordé par le monarque seul, sans participation des représentants du peuple

Explication

Une charte négociée résulte d’un partage du pouvoir constituant entre le monarque et le peuple ou ses représentants. À la différence de la charte octroyée, elle ne procède pas de la décision du monarque seul.

Question 6

6. Combien de révisions la Constitution française a-t-elle connues depuis 1958 ?

Vingt-quatre révisions

Vingt-trois révisions

Vingt-cinq révisions

Vingt-six révisions

Explication

Le cours indique que la Constitution française a été révisée vingt-cinq fois depuis 1958. Le nombre de vingt-trois correspond à une répartition mentionnée pour les révisions par référendum, et non au total des révisions.

Question 7

7. Quel est le rôle de la hiérarchie des normes lorsqu’une norme inférieure entre en conflit avec une norme supérieure ?

Inviter le législateur à choisir librement la norme applicable selon les circonstances.

Permettre à la norme inférieure de suspendre la norme supérieure dans le domaine concerné.

Confier à la norme la plus récente la priorité, quel que soit son rang juridique.

Faire prévaloir la norme supérieure, à laquelle la norme inférieure doit se conformer.

Explication

La hiérarchie fait des normes supérieures la référence des normes inférieures, qui doivent les respecter et céder en cas de conflit. La règle de la norme la plus récente ne remplace pas le principe de subordination selon le rang.

Question 8

8. À partir de quelle période le mécanisme français de contrôle de constitutionnalité commence-t-il à s’affirmer après la création du Conseil constitutionnel en 1958 ?

Dès 1958, immédiatement après la création du Conseil constitutionnel

À partir de 2008, après une révision constitutionnelle

À partir de 1962, après le recours à l’article 11

À partir de 1973/74, après une période où il ne s’affirmait pas encore

Explication

Bien que le Conseil constitutionnel soit créé en 1958, le contrôle de constitutionnalité ne s’affirme pas encore durant la période qui suit, jusqu’en 1973/74. L’année 1962 correspond à une controverse sur le recours à l’article 11, et non au début de l’affirmation du mécanisme.

Question 9

9. En quoi le contrôle de constitutionnalité par voie d’action diffère-t-il du contrôle par voie d’exception quant à leur objet ?

Le premier relève d’un organe politique, tandis que le second relève d’un organe juridictionnel.

Le premier vise à faire déclarer une loi contraire à la Constitution, tandis que le second cherche à écarter une loi du litige en cours.

Le premier cherche à écarter une loi du litige en cours, tandis que le second vise à faire déclarer une loi contraire à la Constitution.

Le premier contrôle une loi avant sa promulgation, tandis que le second contrôle une loi après sa promulgation.

Explication

La voie d’action saisit l’organe de contrôle afin qu’il déclare la loi contraire à la Constitution, alors que la voie d’exception tend à faire écarter la loi dans un litige précis. La distinction ne repose pas sur le moment du contrôle, car chacune de ces voies peut être distinguée indépendamment de son caractère préalable ou ultérieur à la promulgation.

Question 10

10. Quelle conséquence caractérise les constitutions modernes conçues comme des actes volontaristes à portée générale ?

Elles consacrent les pratiques coutumières déjà suivies par le souverain.

Elles remplacent les règles relatives au pouvoir par des principes historiques.

Elles organisent le pouvoir tout en anticipant des problèmes futurs.

Elles limitent leur portée aux rapports entre les organes politiques existants.

Explication

En établissant des règles générales, les constitutions modernes visent à organiser le pouvoir et à répondre à des problèmes futurs. La consécration de pratiques coutumières décrit plutôt une constitution de nature coutumière, comme celle du Royaume-Uni.

Question 11

11. Pour déterminer si une règle relève de la Constitution au sens matériel, quel critère faut-il appliquer ?

Vérifier si elle organise ou encadre l’exercice du pouvoir

Vérifier si elle a été adoptée selon une procédure spéciale de révision

Vérifier si elle est issue d’une pratique répétée tenue pour obligatoire

Vérifier si elle figure dans un texte juridique écrit et solennel

Explication

Le sens matériel dépend du contenu de la règle, notamment de son rapport à l’organisation et à l’exercice du pouvoir. Le fait qu’une règle figure dans un texte constitutionnel relève plutôt du critère formel.

QCM : La Constitution (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle conception de la Constitution explique qu’un souverain établisse des règles qui organisent le pouvoir et s’imposent à lui ?

2. Après l’adoption de constitutions écrites par la Pologne et les États-Unis, quelle année marque l’adoption de la première Constitution écrite française ?

3. Une disposition inscrite dans le texte constitutionnel fixe le choix de l’hymne national sans concerner l’organisation ou l’exercice du pouvoir : de quel sens de la Constitution relève-t-elle ?

4. Dans un pays, une loi ordinaire peut modifier les règles constitutionnelles sans procédure spéciale : comment caractériser sa Constitution ?

5. Qu’est-ce qu’une charte négociée dans l’élaboration d’une Constitution ?

6. Combien de révisions la Constitution française a-t-elle connues depuis 1958 ?

7. Quel est le rôle de la hiérarchie des normes lorsqu’une norme inférieure entre en conflit avec une norme supérieure ?

8. À partir de quelle période le mécanisme français de contrôle de constitutionnalité commence-t-il à s’affirmer après la création du Conseil constitutionnel en 1958 ?

9. En quoi le contrôle de constitutionnalité par voie d’action diffère-t-il du contrôle par voie d’exception quant à leur objet ?

10. Quelle conséquence caractérise les constitutions modernes conçues comme des actes volontaristes à portée générale ?

11. Pour déterminer si une règle relève de la Constitution au sens matériel, quel critère faut-il appliquer ?

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