★ À maîtriser
En 1215, la Magna Carta, ou Grande Charte, constitue l’un des premiers textes relatifs à l’organisation du pouvoir en Grande-Bretagne et figure encore dans la constitution britannique, de nature coutumière.
En 1791, la France adopte sa première constitution écrite, après la Pologne et les États-Unis.
Compléments
1. Quelle conception de la Constitution explique qu’un souverain établisse des règles qui organisent le pouvoir et s’imposent à lui ?
2. Après l’adoption de constitutions écrites par la Pologne et les États-Unis, quelle année marque l’adoption de la première Constitution écrite française ?
3. Une disposition inscrite dans le texte constitutionnel fixe le choix de l’hymne national sans concerner l’organisation ou l’exercice du pouvoir : de quel sens de la Constitution relève-t-elle ?
Qu’est-ce que la Constitution, selon sa définition politique ?
L’ensemble des autolimitations librement consenties par le souverain pour organiser le pouvoir et s’imposer des règles.
En 1215, quel texte figure encore dans la constitution coutumière britannique ?
La Magna Carta, ou Grande Charte.
Qu’est-ce qui distingue la Constitution matérielle de la Constitution formelle ?
La première se définit par son contenu, la seconde par sa présence dans le texte constitutionnel.
Que permet de faire une coutume constitutionnelle à l’égard d’une constitution écrite ?
Elle peut la compléter ou contrarier ses dispositions.
Qui élabore et accorde seul une charte octroyée ?
Le monarque.
Que fait l’assemblée constituante avant la phase de probation ?
Elle rédige, débat et approuve la Constitution par un vote.
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