La résolution pour inexécution

📋 Plan du Cours

1. La résolution et ses modes
2. La clause résolutoire
3. La résolution sans clause
4. La date d’effet de la résolution
5. La rétroactivité et les restitutions

📖 1. La résolution et ses modes

🔑 Notions clés & Définitions

• Résolution : Disparition du contrat en raison d’une mauvaise exécution.

★ À maîtriser

• L’article 1224 prévoit que la résolution résulte d’une clause résolutoire, d’une notification du créancier en cas d’inexécution suffisamment grave ou d’une décision de justice.

Compléments

📌 La résolution est une sanction irrémédiable qui entraîne la disparition du contrat, contrairement aux sanctions visant à apporter une satisfaction au créancier.

💡 Astuce mémo

Clause organisée par le contrat, notification ou décision prononcée par le juge

📖 2. La clause résolutoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause résolutoire : Stipulation contractuelle qui prévoit les causes et les conditions de résolution du contrat.

★ À maîtriser

• La clause résolutoire présente quatre avantages :
  • La prévisibilité des causes de résolution
  • La suffisance des causes prévues sans exigence de gravité particulière
  • La mise en œuvre immédiate sans recours préalable au juge
  • La simplicité de mise en œuvre

Compléments