Fiche de révision : La résolution pour inexécution

📋 Plan du Cours

1. La résolution et ses modes
2. La clause résolutoire
3. La résolution sans clause
4. La date d’effet de la résolution
5. La rétroactivité et les restitutions

📖 1. La résolution et ses modes

🔑 Notions clés & Définitions

• Résolution : Disparition du contrat en raison d’une mauvaise exécution.

★ À maîtriser

• L’article 1224 prévoit que la résolution résulte d’une clause résolutoire, d’une notification du créancier en cas d’inexécution suffisamment grave ou d’une décision de justice.

Compléments

📌 La résolution est une sanction irrémédiable qui entraîne la disparition du contrat, contrairement aux sanctions visant à apporter une satisfaction au créancier.

💡 Astuce mémo

Clause organisée par le contrat, notification ou décision prononcée par le juge

📖 2. La clause résolutoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause résolutoire : Stipulation contractuelle qui prévoit les causes et les conditions de résolution du contrat.

★ À maîtriser

• La clause résolutoire présente quatre avantages :
  • La prévisibilité des causes de résolution
  • La suffisance des causes prévues sans exigence de gravité particulière
  • La mise en œuvre immédiate sans recours préalable au juge
  • La simplicité de mise en œuvre

Compléments

• La clause résolutoire n’est pas obligatoire et peut prévoir, par exemple, la résolution du contrat en cas de non-paiement pendant deux mois.

📌 La mise en œuvre d’une clause résolutoire nécessite en principe une mise en demeure préalable.

📖 3. La résolution sans clause

★ À maîtriser

📌 En l’absence de clause résolutoire, seule une inexécution suffisamment grave peut justifier la résolution du contrat.

• Le juge apprécie souverainement la gravité de l’inexécution au regard des circonstances.

• En cas d’inexécution grave, le créancier peut choisir entre résoudre le contrat par notification unilatérale à ses risques et périls, conformément à l’article 1226 du Code civil, et saisir le juge.

Compléments

📌 L’inexécution totale de l’obligation principale est grave, tandis que la gravité d’une inexécution partielle, d’un retard ou de l’inexécution totale d’une obligation secondaire dépend des circonstances.

📌 La notification unilatérale évite une procédure judiciaire mais expose le créancier à des risques, tandis que la saisine du juge évite ces risques mais prend davantage de temps.

📖 4. La date d’effet de la résolution

★ À maîtriser

• La date d’effet de la résolution dépend de son mode : la clause la fixe pour une résolution par clause résolutoire, la notification la précise pour une résolution unilatérale et le juge la détermine dans sa décision.

Compléments

• Une clause peut prévoir que la résolution prend effet quinze jours après une mise en demeure demeurée infructueuse.

📌 La réforme détermine le caractère rétroactif de la résolution selon l’utilité des prestations échangées, et non selon la distinction entre contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive.

📖 5. La rétroactivité et les restitutions

★ À maîtriser

📌 Lorsque les prestations échangées ne trouvent leur utilité que dans l’exécution complète du contrat, la résolution est rétroactive et donne lieu à des restitutions.

📌 Lorsque les prestations échangées trouvent leur utilité au fur et à mesure de l’exécution, la résiliation met fin au contrat sans rétroactivité ni restitutions pour la période exécutée.

Compléments

• Si la livraison complète de bois est nécessaire à l’utilité du contrat et qu’un tiers seulement est livré, la résolution rétroactive entraîne la reprise du bois et le remboursement du prix.

• Dans un bail, si les loyers ont été payés pendant un an avant la cessation des paiements, la disparition du contrat prend effet à partir de l’inexécution sans rétroactivité ni restitution des loyers déjà payés.

📌 La résolution rétroactive entraîne des restitutions, tandis que la résiliation met fin au contrat pour l’avenir sans remettre en cause les prestations déjà exécutées.

💡 Astuce mémo

Utilité globale du contrat : résolution rétroactive ; utilité au fur et à mesure : résiliation sans rétroactivité

📊 Tableaux de synthèse

Modes de résolution et fixation de la date