Qu’est-ce que la résolution d’un contrat ?
La disparition du contrat en raison d’une mauvaise exécution.
Quelles voies l’article 1224 prévoit-il pour obtenir la résolution ?
Une clause résolutoire, une notification du créancier en cas d’inexécution suffisamment grave ou une décision de justice.
Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ?
Une stipulation contractuelle qui prévoit les causes et les conditions de résolution du contrat.
Quel avantage de la clause résolutoire concerne les causes de résolution ?
Leur prévisibilité.
Quelle exigence de gravité s’applique aux causes prévues par une clause résolutoire ?
Aucune gravité particulière n’est exigée.
Quel recours préalable la mise en œuvre d’une clause résolutoire évite-t-elle ?
Un recours préalable au juge.
En l’absence de clause résolutoire, quelle inexécution peut justifier la résolution ?
Une inexécution suffisamment grave.
Qui apprécie souverainement la gravité de l’inexécution ?
Le juge.
En cas d’inexécution grave, quelles voies s’offrent au créancier ?
Résoudre le contrat par notification unilatérale ou saisir le juge.
Quel article du Code civil régit la notification unilatérale de résolution ?
L’article 1226 du Code civil.
Qui fixe la date d’effet d’une résolution fondée sur une clause résolutoire ?
La clause résolutoire.
Qui précise la date d’effet d’une résolution unilatérale ?
La notification.
Qui détermine la date d’effet d’une résolution judiciaire ?
Le juge dans sa décision.
Quand les prestations échangées ne sont utiles qu’à l’exécution complète, quel effet produit la résolution ?
Elle est rétroactive et donne lieu à des restitutions.
Quand les prestations échangées sont utiles au fur et à mesure, quel effet produit la résiliation ?
Elle met fin au contrat sans rétroactivité ni restitution pour la période exécutée.
Quelle conséquence irrémédiable la résolution entraîne-t-elle pour le contrat ?
La disparition du contrat.
Qu’est-ce qui distingue la résolution des sanctions visant à satisfaire le créancier ?
La résolution entraîne la disparition du contrat.
La clause résolutoire est-elle obligatoire ?
Non, elle est facultative.
Que peut prévoir une clause résolutoire en cas de non-paiement ?
La résolution du contrat après deux mois de non-paiement.
Quelle formalité précède en principe la mise en œuvre d’une clause résolutoire ?
Une mise en demeure préalable.
Quelle inexécution de l’obligation principale est considérée comme grave ?
Son inexécution totale.
De quoi dépend la gravité d’une inexécution partielle, d’un retard ou de l’inexécution totale d’une obligation secondaire ?
Des circonstances.
Quel avantage la notification unilatérale offre-t-elle au créancier ?
Elle évite une procédure judiciaire.
Quel risque la notification unilatérale fait-elle courir au créancier ?
Elle l’expose à des risques.
Après quel délai une clause peut-elle faire prendre effet à la résolution après une mise en demeure infructueuse ?
Quinze jours.
Selon quel critère la réforme détermine-t-elle le caractère rétroactif de la résolution ?
L’utilité des prestations échangées.
Quelle distinction la réforme écarte-t-elle pour déterminer la rétroactivité de la résolution ?
La distinction entre contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive.
Dans l’exemple du bois, quelle restitution suit la résolution rétroactive ?
Le bois est repris et le prix est remboursé.
Dans l’exemple du bail, à partir de quand la disparition du contrat prend-elle effet ?
À partir de l’inexécution.
Quelle conséquence la résolution rétroactive entraîne-t-elle ?
Des restitutions.
Pour quelle période la résiliation met-elle fin au contrat ?
Pour l’avenir.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La résolution pour inexécution.
1. Un contrat est mal exécuté et le créancier demande sa résolution. Quel effet caractérise cette sanction ?
2. Un contrat ne contient aucune clause résolutoire et une partie commet une inexécution suffisamment grave. Quels modes de résolution l’article 1224 prévoit-il dans cette situation ?
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