Que définit la Constitution concernant les institutions de l’État ?
Elle définit les institutions de l’État et organise leurs pouvoirs.
Quel texte fondateur a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 ?
La Constitution française du 4 octobre 1958.
Quelles fonctions la séparation des pouvoirs répartit-elle entre les pouvoirs de l’État ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Quels penseurs ont élaboré la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Locke et Montesquieu.
Quelles missions le pouvoir législatif exerce-t-il ?
Il rédige et adopte les lois et contrôle l’exécutif.
Quel rôle le pouvoir exécutif exerce-t-il sur les lois ?
Il met en œuvre les lois.
Qui exerce conjointement le pouvoir exécutif en France ?
Le président de la République et le gouvernement.
Que fait le pouvoir judiciaire à l’égard de la loi et des litiges ?
Il contrôle son application, l’interprète, sanctionne son non-respect et arbitre les litiges liés à son application.
Combien de députés l’Assemblée nationale compte-t-elle ?
577 députés.
Qu’a consacré la chambre criminelle de la Cour de cassation en 1906 concernant la partie civile ?
La faculté d’obliger le ministère public à déclencher des poursuites pénales.
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1. Dans un État, quel rôle caractérise la Constitution au sein de l’ordre juridique national ?
2. Quelle proposition associe correctement la Constitution française de 1958 à son adoption ?
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