Qu’est-ce que la Constitution, selon sa définition politique ?
L’ensemble des autolimitations librement consenties par le souverain pour organiser le pouvoir et s’imposer des règles.
En 1215, quel texte figure encore dans la constitution coutumière britannique ?
La Magna Carta, ou Grande Charte.
Qu’est-ce qui distingue la Constitution matérielle de la Constitution formelle ?
La première se définit par son contenu, la seconde par sa présence dans le texte constitutionnel.
Que permet de faire une coutume constitutionnelle à l’égard d’une constitution écrite ?
Elle peut la compléter ou contrarier ses dispositions.
Qui élabore et accorde seul une charte octroyée ?
Le monarque.
Que fait l’assemblée constituante avant la phase de probation ?
Elle rédige, débat et approuve la Constitution par un vote.
Quelle procédure l’article 89 prévoit-il pour réviser la Constitution française de 1958 ?
Une procédure de révision constitutionnelle.
Le législateur ordinaire peut-il modifier la Constitution ?
Non, une loi contraire constituerait une révision implicite.
Que classe et organise la hiérarchisation des normes juridiques ?
Elle classe les normes selon leur valeur et organise leur subordination dans l’ordonnancement juridique.
Dans la hiérarchie de Hans Kelsen, quelle norme-mère occupe le sommet ?
La Constitution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La Constitution.
1. Quelle conception de la Constitution explique qu’un souverain établisse des règles qui organisent le pouvoir et s’imposent à lui ?
2. Après l’adoption de constitutions écrites par la Pologne et les États-Unis, quelle année marque l’adoption de la première Constitution écrite française ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La Constitution.
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