Que désigne le droit du travail ?
L’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité professionnelle salariée.
Quels travailleurs le droit du travail régit-il ?
Les travailleurs salariés titulaires d’un contrat de travail.
Pourquoi le travailleur indépendant échappe-t-il au droit du travail ?
Il travaille de manière autonome, sans lien de subordination juridique avec un employeur.
Quelle est la fonction historique du droit du travail ?
La protection des salariés.
Quels aspects de la santé et de la sécurité le droit du travail protège-t-il ?
La santé et la sécurité des salariés.
Quel maintien financier le droit du travail assure-t-il pendant certaines périodes d’inactivité ?
Le maintien du salaire.
Comment le droit du travail protège-t-il les salariés contre le pouvoir patronal ?
Par le droit de grève et la liberté syndicale.
De quel domaine juridique relève le droit du travail ?
Du droit privé.
Qu’a interdit la loi du 22 mars 1841 concernant les enfants ?
Le travail en usine avant 8 ans.
À quelles périodes le droit du travail prend-il véritablement son essor ?
À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle.
Quels aspects des travailleurs les lois de l’essor du droit du travail protègent-elles ?
La santé, le salaire et le revenu.
Qu’a établi la loi du 12 juin 1893 sur l’hygiène au travail ?
Les premières règles d’hygiène, de nettoyage des locaux et de prévention des incendies au travail.
À quelle fraction la loi du 12 juillet 1895 limitait-elle la part saisissable du salaire ?
Un dixième.
Quelle obligation la loi du 9 avril 1898 imposait-elle aux employeurs après un accident du travail ?
Indemniser le préjudice résultant de l’accident.
Quels rapports caractérisent les relations individuelles du travail ?
Les rapports entre un employeur et un salarié, ou entre salariés d’une même entreprise.
Quels rapports caractérisent les relations collectives du travail ?
Les rapports entre employeurs et groupes de salariés, syndicats ou représentants du personnel.
Quel est l’objet du premier thème du droit du travail ?
L’élaboration des règles et leur contrôle.
Quels aspects du contrat de travail relèvent du deuxième thème ?
Sa formation, son exécution et sa rupture.
Quels droits des travailleurs relèvent aussi du deuxième thème ?
Les libertés et droits fondamentaux.
Quel est l’objet du troisième thème du droit du travail ?
La discipline au travail.
Quelles règles concurrencent les normes étatiques internes en droit du travail ?
Les règles internationales.
Comment les normes professionnelles peuvent-elles être fixées ?
Unilatéralement par l’employeur ou négociées entre partenaires sociaux.
Qui désigne l’expression « partenaires sociaux » en droit du travail français ?
Les syndicats de salariés et les organisations patronales ou employeurs qui se rencontrent en négociation bilatérale.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Quel droit à l’emploi le Préambule de 1946 proclame-t-il ?
Le droit d’obtenir un emploi.
Quelle liberté syndicale le Préambule de 1946 proclame-t-il ?
La liberté syndicale.
Quel rôle l’article 34 de la Constitution réserve-t-il à la loi en droit social ?
La détermination des principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Depuis la loi du 31 janvier 2007, que doit précéder tout projet de réforme du droit du travail ?
Une concertation avec les partenaires sociaux représentatifs des employeurs et des salariés.
Selon l’article 37 de la Constitution, à qui reviennent les matières hors du domaine de la loi ?
Au pouvoir réglementaire.
En matière sociale, que fixe la loi ?
Les principes fondamentaux.
En matière sociale, quel est le rôle du règlement ?
Il applique la loi et régit les matières non réservées par l’article 34.
Que rassemble le Code du travail ?
Les lois et règlements sociaux.
Où une partie du droit du travail est-elle dispersée ?
Dans d’autres codes.
Quel rôle joue la jurisprudence de la Chambre sociale en droit social ?
Elle joue un rôle prépondérant.
Que contribue à définir la jurisprudence de la Chambre sociale ?
Les grandes orientations du droit social.
Quelle obligation la jurisprudence impose-t-elle à l’employeur lors d’un licenciement économique ?
Une obligation de reclassement du salarié.
En cas de conflit, quelle norme prévaut entre une convention internationale et la loi française ?
La convention internationale prévaut sur la loi française.
En quelle année l’OIT a-t-elle été créée ?
En 1919.
Quels domaines les conventions de l’OIT couvrent-elles ?
Les libertés fondamentales, l’emploi, les conditions de travail, la santé, l’inspection du travail, la sécurité sociale et le travail des migrants.
Dans l’expression « droit du travail », que désigne le mot « travail » ?
Une activité professionnelle.
Quand un professionnel libéral indépendant doit-il appliquer le droit du travail ?
Lorsqu’il embauche des salariés.
De quel droit relèvent généralement les travailleurs du secteur public ?
Du droit de la fonction publique.
Quelles expressions désignaient le droit du travail au début du XXe siècle ?
« Législation industrielle » et « droit ouvrier ».
Quels travailleurs le droit du travail concernait-il au début du XXe siècle ?
Les ouvriers de l’industrie.
À quels secteurs le droit du travail s’est-il étendu au-delà de l’industrie ?
Au commerce et à l’agriculture.
Quelles branches le droit social comprend-il ?
Le droit du travail et le droit de la protection sociale.
Quel âge minimal pour travailler la loi du 19 mars 1874 a-t-elle fixé ?
12 ans.
Quelle institution la loi du 19 mars 1874 a-t-elle créée pour contrôler les usines ?
L’Inspection du travail.
Quel âge minimal pour travailler la loi du 2 novembre 1892 a-t-elle fixé ?
13 ans.
Qu’imposait la loi du 29 décembre 1900 aux commerçants pour leurs employés ?
Fournir des sièges afin qu’ils n’attendent pas les clients debout.
Qu’imposait la loi du 7 décembre 1909 concernant le paiement des travailleurs ?
Le paiement en monnaie plutôt qu’en nature, sans exclure une part de rémunération en nature.
Que prohibait la loi du 25 mars 1910 concernant les économats d’entreprise ?
Le paiement des ouvriers en bons d’achat utilisables dans les économats.
Quel revenu la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et agricoles prévoyait-elle ?
Un revenu de remplacement pour les travailleurs âgés.
Quels sont des exemples de relations collectives du travail ?
La grève, les relations avec les syndicats et celles avec les représentants du personnel.
Quels droits relèvent du quatrième thème du droit du travail ?
Les droits collectifs.
Quels exemples de droits collectifs sont mentionnés dans le quatrième thème ?
Le droit de grève, la liberté syndicale et la représentation du personnel.
Quel est l’objet du cinquième thème du droit du travail ?
L’accès à l’emploi et la formation professionnelle avant la conclusion du contrat.
Entre quels acteurs les normes professionnelles peuvent-elles être négociées bilatéralement ?
Entre les organisations patronales et les syndicats de salariés.
Quel type d’accord n’est pas une négociation bilatérale entre patronat et salariés ?
Un accord entre deux syndicats d’employeurs ou entre deux syndicats de salariés.
Comment l’article 1er de la Constitution qualifie-t-il la République française ?
Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quel rôle les principes constitutionnels ont-ils longtemps joué en droit du travail ?
Un rôle effacé, en raison de leur généralité et de leur abstraction, jugées limitantes pour leur force juridique.
Pourquoi les normes constitutionnelles imprègnent-elles davantage le droit du travail ?
La jurisprudence sociale s’y réfère régulièrement et elles s’imposent au législateur.
Qu’a jugé la Chambre sociale le 28 novembre 2012 au sujet des QPC ?
L’interprétation jurisprudentielle d’une règle légale peut faire l’objet d’une QPC, contrairement à une règle jurisprudentielle en tant que telle.
Le Parlement est-il juridiquement obligé d’entériner l’accord issu de la concertation préalable ?
Non, il n’y est pas juridiquement tenu.
Quelle procédure certaines réformes sociales peuvent-elles éviter en cas d’urgence ?
La concertation préalable avec les partenaires sociaux.
Selon le Traité de Rome, qui la Commission européenne consulte-t-elle avant une proposition en droit social communautaire ?
Les partenaires sociaux.
Pourquoi le gouvernement utilise-t-il des ordonnances en droit du travail ?
Pour accélérer les réformes.
Quels domaines les ordonnances ont-elles aménagés lors de la crise sanitaire ?
La durée du travail, l’activité partielle, le télétravail et les jours de congés.
Quels aspects du droit du travail le Code de commerce traite-t-il dans les entreprises en difficulté ?
Les dispositions relatives au droit du travail dans ces entreprises.
À quels sujets concernant les salariés le Code de commerce consacre-t-il des dispositions ?
À leur participation au capital et à la gestion des sociétés commerciales.
Quels faits le Code pénal réprime-t-il en droit du travail ?
La discrimination, l’entrave, le travail dissimulé et le harcèlement.
Quelles règles le Code civil fournit-il pour le contrat de travail ?
Des règles de droit des obligations adaptées à la matière sociale.
Que peut créer la Chambre sociale en l’absence de loi ?
Des obligations essentielles en droit du travail.
Où le droit de grève est-il inscrit ?
Dans le Code du travail.
Quelle est la source majoritaire de la réglementation du droit de grève ?
La jurisprudence.
Quelles sont les deux principales sources du droit social international ?
L’OIT et l’Union européenne.
Quel est l’objectif de coopération de l’OIT auprès des États qui le souhaitent ?
Les aider à élaborer leur législation sociale.
Quelles activités l’OIT mène-t-elle pour faire connaître et comparer les législations sociales ?
Des activités de recherche et d’information.
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1. Quelle définition correspond au droit du travail ?
2. Dans l’expression « droit du travail », quel sens du mot « travail » est retenu ?
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