1. Quelle conception théorique du droit associe celui-ci à une technique de domination des individus ?
2. Un juge cherche, dans un cas particulier, la solution la plus juste au regard des valeurs de la société, même si elle dépasse le texte applicable. Quelle conception du droit mobilise-t-il ?
3. Deux parties portent leur conflit devant une institution chargée de dire le droit et de le trancher. Comment caractérise-t-on cette situation ?
Comment Platon, Aristote et Thomas d’Aquin conçoivent-ils le droit ?
Comme ce qui est juste.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles en vigueur dans un État donné à un moment donné.
Qu’est-ce qu’un procès ?
Un conflit porté devant une juridiction.
Que désigne la procédure dans un procès ?
L’ensemble des formalités et des règles qui en régissent le déroulement.
Que désigne la qualification juridique ?
L’opération consistant à classer un fait ou un objet dans une catégorie juridique, ainsi que son résultat.
Qu’est-ce qu’un régime juridique ?
L’ensemble des règles applicables à un domaine ou à une matière, et des conséquences d’une catégorie juridique.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Procédure preuve et contrôle juridique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Procédure preuve et contrôle juridique. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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