QCM : Protection de l’enfance — 11 questions

Explication

La loi du 5 mars 2007 recentre la protection de l’enfance sur l’enfant et renforce la responsabilité centrale du département. Elle ne confie pas la coordination générale au juge des enfants, dont la fonction relève du champ judiciaire.

Explication

La réforme de 2007 a structuré la protection de l’enfance en plaçant l’enfant au centre du dispositif. La loi de 2007 a notamment créé des cellules départementales pour le recueil des informations préoccupantes, renforçant ainsi le repérage et la traitement des situations de danger.

Explication

La loi de 2016 renforce la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant grâce à une prise en charge globale et coordonnée, notamment avec un bilan de santé et un médecin référent. Elle ne réduit donc pas l’évaluation à la seule situation familiale.

Explication

La loi du 5 mars 2007 a structuré la protection de l’enfance en plaçant l’enfant au centre du dispositif. La loi de 2016 a renforcé la prise en compte des besoins fondamentaux, tandis que celle de 2022 vise à améliorer la situation des enfants protégés.

Explication

La protection de l’enfance repose sur une répartition des compétences entre le conseil départemental, l’État et plusieurs partenaires sanitaires ou associatifs. Le département joue un rôle central, mais il ne détient pas à lui seul toutes les responsabilités.

Explication

Le conseil départemental élabore le schéma départemental enfance-famille et coordonne les actions de prévention, ce qui est sa principale fonction. Contrairement à cela, il ne gère pas directement toutes les décisions ou ne se limite pas au financement, ce qui relève d’autres compétences.

Explication

Toute décision concernant l’enfant doit intégrer l’ensemble de ses besoins fondamentaux et garantir le respect de ses droits. Se limiter à sa situation familiale, aux ressources administratives ou aux besoins matériels ne répond pas à cette exigence globale.

Explication

La loi du 14 mars 2016 a été celle qui a renforcé la considération des besoins fondamentaux de l’enfant et instauré une prise en charge globale. La loi de 2007 a structuré la protection, tandis que celle de 2022 vise à améliorer la situation des enfants protégés.

Explication

Le projet personnalisé de l’enfant est un document qui précise les actions menées auprès de l’enfant, incluant une évaluation globale, médicale et psychologique si nécessaire, ce qui le distingue d’un simple plan d’intervention standardisé. La durée d’élaboration est également spécifique, étant réalisé dans les trois mois suivant la mesure.

Explication

Le concept de mesures administratives d’accueil a été formulé par le législateur français lors de la réforme de 2007, visant à organiser l’accueil provisoire des mineurs en situation d’urgence. Les autres options désignent des acteurs impliqués dans la mise en œuvre ou la gestion, mais pas la formulation initiale du concept.

Explication

Les mesures administratives d’accueil sont généralement déclenchées par la présence d’un danger imminent ou d’une rupture familiale grave. La demande volontaire des parents ou une simple plainte ne suffisent pas à justifier une telle mesure, qui vise à protéger l’enfant en situation de danger.