Protection des droits fondamentaux en Europe

📋 Plan du Cours

1. Sources des droits fondamentaux
2. Organisation européenne des droits
3. Convention européenne de 1950
4. Principes généraux de la CJUE
5. Primauté du droit européen
6. Recours individuel et Cour EDH
7. Droits protégés par la Convention
8. Adhésion de l’UE à la Convention
9. Valeur juridique en France
10. Principes fondamentaux de la Convention

📖 1. Sources des droits fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : organisation créée en 1949 par dix États, dont la France et le Royaume-Uni, visant à garantir la protection des droits fondamentaux à l’échelle européenne, notamment par la signature de la Convention européenne des droits de l’homme (1949). Son mécanisme repose sur la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant à Strasbourg, qui peut être saisie par toute victime relevant d’un État membre (voir aussi "Ordre juridique non intégré").
• Union européenne : construction européenne née de la CECA (traité de Paris, 1951) puis du traité de Rome (1957), initialement centrée sur la coopération économique et la libre circulation, évoluant vers un ordre juridique intégré avec la Cour de justice des Communautés européennes, qui affirme la primauté et l’effet direct du droit communautaire. La protection des droits fondamentaux s’est renforcée avec la Charte des droits fondamentaux (2009, traité de Lisbonne).
• Rôle de la Cour de justice des Communautés européennes : institution qui, par sa…