1. Quelle est la nature de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 en tant que source des droits fondamentaux ?
2. En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est-elle devenue contraignante par le biais du traité de Lisbonne?
3. Quelle est la date de signature de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Sources des droits fondamentaux — organisation ?
Principalement le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Conseil de l’Europe — création?
Créé en 1949 pour protéger droits humains.
Organisation européenne des droits — institutions clés ?
Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’UE.
Union européenne — origine?
Naissance de la CECA, 1951, puis traité de Rome, 1957.
Primauté du droit européen — définition?
Droit européen prime sur droit national.
Cour de justice de l’UE — rôle?
Assure la primauté et l’effet direct du droit communautaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Protection des droits fondamentaux en Europe. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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